Égalité et citoyenneté
(Article 15 a)

À l'alinéa 41, après le mot : « date » insérer les mots : « de prise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 39, après le mot : « durée » insérer les mots : « d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 31, après le mot : « durée » insérer les mots : « d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer au mot : « cette » les mots : « la nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction de l'alinéa 11 de l'article 28.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « en mobilité professionnelle impliquant » les mots : « dont la mobilité professionnelle implique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « ou un groupement de collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les agences d'urbanismes pourront également être destinataires des données de l'enquête OPS si elles interviennent dans le cadre d'une étude définie en relation avec un groupement de collectivités ter...

À l'alinéa 19, après le mot : « et » insérer le mot : « après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la référence : « L. 448‑2‑1 » la référence : « L. 442‑8‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 14, après la référence : « L. 411‑2 » insérer les mots : « et des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux mentionnées à l'article L. 481‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les SEM de construction et de gestion de logements sociaux, comme les organismes HLM, à l'élaboration ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « aa) Après le mot : « habitat » , sont insérés les mots : « , les présidents des conseils de territoire des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris » . Exposé sommaire : Par cohérence avec les dispositions de l'article 20, cet amendement vise à permettre aux présidents...

I. – À l'alinéa 4, après la référence : « L. 441‑1 » insérer les mots : « , d'un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris ou de la commune de Paris ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « celui-ci » le mot : « ceux-ci ». Exposé sommaire : Amendement de coordination relatif au choix de l'EPT...

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « cette obligation » les mots : « l'obligation mentionnée à la première phrase du présent alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 144 par la phrase suivante : « Dans les communes faisant l'objet d'un arrêté de carence mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 302‑9‑1 du même code, ces conventions sont résiliées de plein droit par le représentant de l'État dans le département un mois après la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : En p...

À l'alinéa 143, substituer au mot : « dont » le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 118, insérer l'alinéa suivant : « – à l'avant-dernière phrase du même septième alinéa, après le mot : « situé » sont insérés les mots : « ou, dans les conditions prévues à l'article L. 441‑1, sur les droits de réservation d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales ou sur les logements dont ...

À la troisième phrase de l'alinéa 103, substituer aux mots : « la nécessaire » les mots : « l'objectif de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 100, substituer au mot : « local » le mot : « départemental ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le projet de loi rétablit dans le reste du code de la construction et de l'habitation le nom du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD).

À l'alinéa 97, substituer au mot : « projets » le mot : « opérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 94, substituer aux mots : « sa mise en œuvre » les mots : « la mise en œuvre de cet engagement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 88, après le mot : « attribution », insérer les mots : « ou, pour la commune de Paris, d'une convention d'attribution ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la troisième occurrence du mot : « intercommunale », insérer les mots : « , la commune de Paris ». III. – En conséquence, supprimer l...