Les interventions de Valérie Lacroute sur ce dossier

115 amendements trouvés


13/11/2012 — Amendement N° 666C au texte N° 235 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Dassault, M. Abad, M. Aubert, M. Blanc, M. Bonnot, Mme Boyer, M. Brochand, M. Carré, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. D...

I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1°  Le dernier alinéa de l'article L. 221‑30 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne sont pas pris en compte pour l'application de cette limite les versements effectués à concurrence de 118 000 euros en vue de la souscription de titres visés au I bis de l'article L. 221‑31. » 2°...

13/11/2012 — Amendement N° 657C au texte N° 235 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Taugourdeau, M. Olivier Marleix, M. Sturni, M. Marc, M. Voisin, M. Scellier, M. Le Fur, M. Le Ray, Mme Marianne D...

I. – Le VII de l'article 99 de la loi n° 2008‑1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° La seconde occurrence du mot : « premier » est remplacée par le mot : « troisième » ; 2° À la fin, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année « 2015 ». II. – Les pertes de recettes pour l'État sont compensées à due concurrenc...

13/11/2012 — Amendement N° 580C au texte N° 235 - Article 55 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Ces dispositions ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « IV. – La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du co...

13/11/2012 — Amendement N° 471C au texte N° 235 - Article 50 (Non soutenu)
M. Bertrand, M. Darmanin, M. Douillet, M. Meslot, M. Robinet, Mme Lacroute, M. Aubert, Mme Fort, M. Perrut, Mme de L...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  DÉSIGNATION DU MINISTÈRE OU DU BUDGET ANNEXE PLAFONDexprimé en ETPT I. Budget général 1 877 416 Affaires étrangères 14 669 Affaires sociales et santé 11 157 Agriculture, agroalimentaire et forêt 30 604 Culture et communication 10 788 Défense 280 799 Écologie, développement durable et én...

13/11/2012 — Amendement N° 456C au texte N° 235 - Article 57 (Irrecevable)
Mme Lacroute

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

13/11/2012 — Amendement N° 425C au texte N° 235 - Article 46 (Rejeté)
M. Jacob, M. Fasquelle, M. Gérard, Mme de La Raudière, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2013 attribue au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) une dotation de 32,3 millions d'euros, soit une diminution de plus de 8 millions d'euros par rapport à 2012. Le FISAC est po...

13/11/2012 — Amendement N° 194C au texte N° 235 - Article 56 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Dalloz, M. Suguenot, M. Foulon, M. Cinieri, M. Censi, M. Verchère, M. Reynès, Mme Nachury, M. Philipp...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « dû », insérer les mots : « par un foyer fiscal contenant plus d'une part fiscale, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au I de l'article 197 » les mots : « , et par un foyer fiscal contenant une seule part fiscale, d'un montant de 9 000 €...

13/11/2012 — Amendement N° 49C au texte N° 235 - Article 56 (Non soutenu)
Mme de La Raudière, M. Decool, Mme Pons, M. Poisson, M. Darmanin, M. Gérard, M. Taugourdeau, Mme Genevard, M. Dhuicq...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Ce plafond est majoré de 2 500 euros par foyer fiscal pour les couples unis dans le cadre du mariage ou d'un pacte civil de solidarité, et de 1 500 euros par personne à charge. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due...

12/11/2012 — Amendement N° 636C au texte N° 235 - Article 55 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – Substituer aux alinéas 16 à 19 les huit alinéas suivants : « Pour l'application du k, sont considérés comme éligibles les produits innovants, procédés innovants, méthodes de commercialisation innovantes, organisations innovantes. Un décret d'application en précise les modalités. « 7° Les dépenses affectées directement à la réalisation d'...