Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
418 interventions trouvées.
L’avis de la commission est défavorable. Il existe aujourd’hui plusieurs dispositifs en matière d’apprentissage. Premièrement, la prime de 1 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui sera étendue aux entreprises de moins de 50 salariés. Le Président de la République a également annoncé – je ne sais pas si cela sera repris dan...
La commission est favorable à cet amendement, qui représente un coût de 4 millions d’euros. Pour que les choses soient claires, il convient de préciser que cette compensation sera payée par les autres communes.
C’est encore un amendement de la commission, et je laisse à Mme Pires Beaune le soin de le présenter.
La taxe rapporte aujourd’hui 1,8 milliard d’euros, un montant relativement important par rapport aux impôts existants. Pour cette raison, la commission a rejeté l’amendement no 764.
La France est la première à avoir instauré cette taxe. L’Europe compte faire de même prochainement. Pour ces raisons, la commission a repoussé l’amendement no 674.
Comme cela est d’ailleurs indiqué dans son nom, monsieur Chartier, cette contribution est exceptionnelle. Elle sera perçue une seconde fois en 2015. Sa suppression ferait perdre 210 millions d’euros au budget de l’État. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement qui n’est pas une « mesure de santé publique »,...
La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’émets toutefois un avis favorable. Permettez-moi simplement d’apporter quelques précisions. À ce stade, le but de votre amendement est de ressusciter la compensation. C’est en deuxième partie que nous parlerons de la poursuite de l’exonération elle-même. Mais qui dit compensati...
Avis défavorable. Votre amendement, cher collègue, comporte plusieurs imprécisions. Ainsi, on ignore avec qui le contrat serait signé et si l’entreprise contractante bénéficierait du label d’économie solidaire d’utilité sociale. En outre, le coût n’est pas évalué.
… de l’excellent rapport Woerth Muet, en effet, et qui tend à la traduire dans le principe législatif. La rédaction proposée pose toutefois certaines difficultés au regard du droit de l’Union européenne. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Cela dit, il faudrait que la commission se saisisse de la suite à ...
L’amendement amenuise l’intérêt du contrat de ville, en tout cas l’incitation à en signer un. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
Tel qu’il est écrit, une grande surface dont je tairai le nom n’aurait plus du tout besoin de faire de ventes : les dons seraient à 100 % déductibles de ses impôts ! Cela nous paraît excessif. Je rappelle qu’aujourd’hui les dons sont encadrés, dans la limite d’une défiscalisation de 60 % et de 5 % du chiffre d’affaires. Avis défavorable.
Avis favorable aux trois premiers, mais défavorable au no 800. En effet, ce que vous proposez, monsieur Goldberg n’est ni plus ni moins que de sur-rembourser la TVA aux collectivités territoriales. En effet, votre amendement porterait le taux de compensation forfaitaire à 20 %. Or, un remboursement intégral du FCTVA correspond à un taux de 16,6...
Cet amendement a été repoussé par la commission. Vous voulez totalement supprimer le crédit d’impôt recherche pour les grandes entreprises…
Peut-être ai-je mal lu… En tout cas, il serait réservé à celles qui atteindraient un certain pourcentage que vous ne fixez pas : on risque de nous reprocher une sorte d’incompétence négative du Parlement. Telle est la raison pour laquelle l’amendement a été repoussé par la commission.
La commission des finances a repoussé l’amendement de la commission des affaires économiques, auquel nous avons été très sensibles, comme à tous les autres d’ailleurs. Vous proposez, cher collègue, que le taux de TVA à 5,5 % continue de s’appliquer jusqu’en 2024 dans les quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’ANRU. Une telle durée ne...
Par ailleurs, l’article 6 de la loi du 21 février 2014 prévoit que les contrats de ville sont conclus pour une durée de six ans. Enfin en dix ans, ce qui est une période assez longue, la situation des quartiers est susceptible d’évoluer fortement. Pour toutes ces raisons, la commission a repoussé votre amendement qui n’est en outre assorti d’au...
Ces amendements ont déjà été examinés l’année dernière et résultent d’observations émises par la Cour des comptes dans le rapport qui nous a été remis l’an passé selon lequel le plafond devrait être apprécié au niveau du groupe et non de celui de chaque filiale, sinon, il est très facile d’augmenter les filiales à l’infini pour accroître le pla...
Avis favorable, par cohérence avec la réévaluation de ce seuil pour l’impôt sur les sociétés que nous avons votée hier. Faisons de même pour la TVA.
La commission n’a par définition pas examiné l’amendement no 877 que vient de présenter le Gouvernement, mais à titre personnel, j’y suis favorable. Peut-être le ministre souhaitera-t-il préciser la décomposition entre les différents montants ? Par ailleurs, l’amendement no 620 avait été accepté par la commission, mais au vu de l’amendement no ...
La commission est défavorable à cet amendement. Sans doute faudrait-il préciser ce que vous entendez par la notion de « transit ». D’autre part, comment définir juridiquement une « filière de réemploi » ?
