Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
418 interventions trouvées.
Je comprends l’objet de cet amendement, qui vise à donner un peu plus de souplesse au promoteur dans la réalisation de sa construction. Comme il a été déposé il y a quelques minutes, j’ai un peu de mal à en apprécier la portée, donc je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Cet amendement vise à rétablir le texte voté par notre assemblée en première lecture pour l’article 5. Je rappelle que le Sénat avait adopté deux dispositions, l’une relative à l’augmentation de 30 à 48 mois du délai d’achèvement des logements neufs vendus en l’état futur d’achèvement, dans le cadre du dispositif « Pinel » ; l’autre relative à ...
La commission n’a pas pu se prononcer sur ce sous-amendement, car il a été déposé il y a quelques heures. Si je comprends bien, le taux de reversement prévu par cet amendement reviendrait à accorder à l’AFITF des crédits de l’ordre de 1,231 milliard d’euros, ce qui représente un différentiel d’environ 100 millions d’euros par rapport à l’object...
Sur le dispositif visé par ces trois amendements, la commission a souhaité en rester aux modifications qui avaient été introduites en première lecture par notre assemblée. L’avis est donc défavorable.
Le Sénat a souhaité réduire, à La Réunion, le montant de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – due lors du dépôt sur des installations de stockage de déchets ménagers. Aux yeux de la commission des finances, une telle baisse n’est pas justifiée. Nous proposons donc la suppression de cet article 20 bis.
Cet amendement du Gouvernement, que la commission des finances n’a pu examiner car nous en avons eu communication il y a seulement quelques minutes, propose de supprimer un article introduit par le Sénat et modifié par la commission lors de sa réunion du jeudi 11 décembre. Elle vise à rendre possible l’augmentation de la proportion maximale d’...
Le présent amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cet article porte sur les relations financières entre l’État et la Sécurité sociale. La commission propose de rétablir le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, enrichi d’un amendement du Gouvernement adopté par le Sénat.
Nos collègues du Sénat ont adopté, à l’initiative de M. Dallier, un amendement visant à supprimer purement et simplement le bénéfice de la réduction d’impôt pendant trois ans, dès lors que le bien ouvrant droit à la réduction est loué à un ascendant ou à un descendant. Par ailleurs, cet amendement ne comportait aucune précision sur les années ...
Le Sénat voulait supprimer la possibilité d’utiliser, de façon encadrée, des données liées à l’immatriculation des véhicules. La commission vous propose de supprimer cet article introduit par le Sénat.
La commission, hier, a souhaité conserver la proposition du Sénat, monsieur le secrétaire d’État. L’idée n’est pas de réduire l’avantage fiscal outre-mer, mais de l’étaler différemment dans le temps, pour qu’on passe sous le plafond des 10 000 euros. Nous avons eu, sur ces bancs, de nombreux débats sur la dépense fiscale et les crédits d’impôt...
Je le retire. Notre commission l’avait en effet adopté, en attendant les dernières conclusions et les derniers chiffrages du Gouvernement, pour disposer d’une prévision de solde budgétaire intégrant l’ensemble des conséquences financières des mesures que nous avons votées. Je donne par ailleurs un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.
Il s’agit de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée en première lecture.
La loi du 30 décembre 2009 a mis en place un régime dérogatoire pour les droits d’enregistrement dus lors de l’acquisition d’un bien immobilier par un organisme HLM. Au lieu d’un droit proportionnel de 5 %, cette loi a prévu un droit fixe de 125 euros. Initialement prévu pour deux ans, ce coup de pouce a été prolongé jusqu’à la fin de 2013 ; ...
L’article 8 de ce projet de loi de finances porte sur la suppression des petites taxes, chantier auquel notre commission est très attachée. Lors de la première lecture, le Sénat a souhaité réintroduire deux petites taxes que nous avions supprimées. Nous proposons donc à nouveau leur suppression, mais nous retenons aussi une suggestion sénator...
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par nos collègues sénateurs consistant à amplifier pour les PME industrielles l’amortissement dégressif existant pour toutes les entreprises. Or, la rédaction retenue anéantit tout amortissement dégressif et le maintiendrait pour les seules PME, qui plus est pour deux ans seulement. E...
L’amendement no 246 rectifié a plusieurs objets. Tout d’abord, il vise à prendre en compte, pour de nombreuses dispositions financières, le retour au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Ensuite, il intègre la réserve parlementaire de l’Assemblée nationale, soit 90 millions d’euros, ainsi que celle du Sénat, à hauteur de...
C’est un amendement de la commission des finances. Je laisse le soin à M. Pupponi de présenter son amendement identique.
La commission a adopté l’amendement no 164 rectifié. Nous sommes donc d’accord sur le premier point. Sur le second point, notre collègue François Pupponi préconise l’abondement à hauteur de 99 millions d’euros de la DSU et de la DSR. Cet amendement soulève encore des questions quant à son financement, tant du côté de la DGF que sur les variable...
À l’initiative du sénateur Philippe Dallier, avec l’avis favorable de la commission des finances et l’avis défavorable du Gouvernement, le Sénat a adopté un amendement excluant de la liste des variables d’ajustement de la DGF, à compter de 2015, les exonérations de longue durée – à partir de dix ans – relatives aux constructions et acquisitions...
