Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
418 interventions trouvées.
A l’origine, Bruno Le Roux avait déposé un amendement portant sur la répartition du produit de la taxe de l’aviation civile entre le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et le budget général. La commission souhaitait rétablir une disposition supprimée par le Sénat, mais une disposition similaire a été adoptée parallèlement dans le...
Le Sénat a adopté, après un avis de sagesse de la commission des finances et suivant l’avis du Gouvernement, le principe d’un rapport d’information du Gouvernement sur la suppression des aides aux stations-services.
Le Gouvernement s’étant engagé à faire le point sur les difficultés des stations-services dans les zones rurales, en tenant compte notamment de la suppression des crédits du Comité professionnel de distribution de carburants, la commission propose de supprimer cet article.
Il s’agit de rétablir la rédaction votée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Il s’agit, là encore, de rétablir la rédaction votée en première lecture par l’Assemblée.
Cet amendement vise à supprimer une disposition, introduite par le Sénat, qui tend à introduire trois jours de carence dans la fonction publique.
Le Sénat a adopté un amendement visant à instaurer un montant unique par habitant pour le calcul de la dotation forfaitaire de la DGF quelle que soit la population des communes concernées. Le montant par habitant est actuellement compris entre 64,46 euros et 128,93 euros en fonction croissante de la population de la commune. Une réforme de la D...
Les deux amendements présentés par la commission et le Gouvernement se ressemblent en effet, à quelques détails près. Mieux vaut le dire franchement, la proposition de M. le secrétaire d’État exclut l’exonération des communes qui, sans être les plus pauvres, sont classées entre la 250e et 500e places à la DSU, alors que l’amendement no 36 de M....
Il propose la suppression d’un article introduit par le Sénat visant à prendre en compte la dotation d’intercommunalité dans le calcul du potentiel financier agrégé d’un ensemble intercommunal.
Le Sénat a adopté un nouveau dispositif offrant une garantie aux ensembles intercommunaux et aux communes n’appartenant à aucun établissement public de coopération intercommunale, donc à fiscalité propre, en cas de diminution du montant du FPIC supérieure à 50 % par rapport à la dotation perçue l’année précédente. Nous proposons de supprimer ce...
Le Sénat a proposé un mécanisme incitant les départements à fusionner en excluant pendant trois ans toute baisse de dotation pour les départements ayant fusionné. Nous proposons de supprimer ce mécanisme.
Il propose la suppression d’un nouvel article introduit par le Sénat visant à modifier la définition du potentiel fiscal des départements utilisé pour la répartition de nombreuses dotations.
Il propose la suppression de cet article introduit par le Sénat et qui vise à prendre en compte la redevance d’usage des abattoirs publics dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale.
Il propose de supprimer une disposition introduite par le Sénat instaurant une contribution forfaitaire de cinquante euros pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État.
Il vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat et qui mettrait fin à la possibilité pour l’État de transférer en vue de leur valorisation ses actifs immobiliers à la société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM.
Sans vouloir retarder le terme de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances, je tiens à remercier les équipes de la commission des finances et l’ensemble de ses administrateurs qui ont, sous la houlette de Guillaume Bazin et au prix de quelques nuits blanches, permis que nos travaux se déroulent dans de bonnes conditions. Qu’ils...
Nous pouvons en effet les applaudir pour tout le travail accompli. Je remercie également le secrétaire d’État et son équipe. Même si nous avons parfois des divergences, nous avons bien souvent trouvé des points d’accord. Enfin, je remercie bien entendu l’ensemble de nos collègues.
Je vous remercie également, monsieur le président, ainsi que tous les services de l’Assemblée qui ont dû oeuvrer d’arrache-pied pour nous permettre d’examiner ce texte dans de bonnes conditions.
La discussion que vous évoquez, M. Lefebvre, ne se trouve pas stricto sensu dans l’amendement que vous avez déposé.
L’article 244 bis du code général des impôts fait bien référence à des personnes ou à des sociétés – puisqu’il renvoie à l’article 35 – dont l’activité consiste, à titre habituel, à acheter ou à vendre des immeubles. Les propriétaires d’un appartement ou d’une maison, qui réalisent une plus-value lors d’une opération d’achat et de vente, ne son...
