Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Je voudrais aussi profiter des derniers instants de ce marathon budgétaire pour renouveler mes remerciements, tout d’abord à vous, monsieur le secrétaire d’État, pour avoir accepté de répondre à nos demandes, qui furent très nombreuses, avec parfois des allers retours qui peuvent se justifier. Je vous remercie sincèrement pour votre écoute, pou...

Je remercie le plateau, monsieur le président, l’ensemble des présidents qui se sont succédé à votre fauteuil pendant ces débats. Comme nous avons eu 248 heures de débat, nous avons vu tous les présidents, ou presque. Je remercie l’ensemble des services de la séance, les agents de la commission des finances, le secrétariat de la commission des...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de notre assemblée. Je rappelle, pour répondre à Mme Dalloz, que le Sénat avait proposé deux modifications à cet article. L’une visait à changer le nom du comité : je ne suis pas certaine que ce soit essentiel. L’autre visait à permettre aux contribuables de désigner un expert indépendant, mais il y a...

Cet amendement, lui aussi, vise à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale pour ce qui concerne la révision des valeurs locatives. Le Sénat a introduit deux dispositions : la première consiste en un abattement spécifique sur la valeur locative des biens afin « de tenir compte de l’hétérogénéité des superficies des propriétés » ; la secon...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale. Cette rédaction s’inspirait d’un amendement du président de la commission des finances et de M. Pupponi qui instaurait un plafonnement de 30 % de la taxe en fonction du coût d’acquisition de l’emprise foncière.

Avis favorable au sous-amendement du Gouvernement. L’amendement de M. Pupponi sera satisfait en cas d’adoption de l’amendement ainsi sous-amendé.

Monsieur le secrétaire d’État, la commission est favorable au plafonnement proposé par le président de la commission des finances, que nous avons voté. Différents cas ont été abordés lors de la discussion de cette mesure, à la fois en commission et en séance publique. Effectivement, les montants perçus au titre de la taxe s’avèrent parfois sup...

Effectivement. Et cela bloque, clairement, la construction d’un certain nombre de logements. Grâce au plafonnement que nous avions adopté, la taxe ne constituerait pas un frein à la construction de logements, qui est nécessaire, surtout dans les zones tendues. L’avis de la commission est donc défavorable à l’amendement no 106.

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien vos propos sur l’aménagement du territoire, mais avec votre amendement, les opérations ne se feraient pas du tout ! Quand un bailleur veut acheter un terrain 6 millions d’euros et qu’on lui demande 8 millions d’euros de taxe, je ne vois pas comment il peut avoir envie de continuer.

Effectivement. Donc les opérations ne se font ni dans les zones tendues, ni dans les zones plus éloignées. Rien ne se passe. L’amendement que nous avions adopté a pour objet de débloquer la situation, surtout lorsqu’un besoin extrêmement important de logements existe.

Je dois dire que l’amendement de la commission était empreint de plus de sagesse. Avis donc défavorable.

Le Gouvernement a déposé ces deux amendements juste avant la levée de la séance de cet après-midi. Notre commission ne les a donc pas examinés. Pour autant, il s’agit d’enjeux extrêmement importants puisqu’ils visent à régler la question du FPIC et de l’impact de la mise en place de la MGP. Madame la ministre, pour être certaine d’avoir bien c...

J’aurais pu parler d’Albi ! Bref, on ne leur demandera pas de contribuer au FPIC ? Je veux être certaine que n’est en cause que la répartition interne du fonds. En second lieu, sachant qu’il est clair que l’amendement no 136 ne porte que sur l’année 2016, pouvez-vous me confirmer, car ce n’est pas très précis, que l’amendement no 137 relatif à...

Bien. Ces deux amendements répondent aux questions que nous nous étions posées en commission des finances. Sous réserve des réponses de Mme la ministre, l’avis de la commission est favorable.

Ce sont des amendements qui reviennent très souvent. Si j’osais un mauvais jeu de mots, je dirais qu’ils sont recyclés…

Il y a un an, une extension de la fiscalité pour les méthaniseurs a déjà été votée. Vous souhaitez aller plus loin. Je vous propose d’en revenir au texte de l’Assemblée. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à ces deux amendements.

Cet amendement vise à revenir au texte initial de l’Assemblée nationale pour ne pas modifier le périmètre de l’abattement.

L’Assemblée avait voté en première lecture la possibilité d’un passage de la TVA au taux de 5,5 % pour certains spectacles, l’objectif étant de soutenir l’activité des établissements et des artistes dans le domaine de la musique. Afin de disposer d’un critère qui soit objectif, nous avions précisé dans un sous-amendement, lui aussi voté, que le...

Cet amendement vise à rétablir presque à l’identique le texte adopté en première lecture par l’Assemblée. Il proposait que la TVA sur l’essence payée par les entreprises pour leur flotte de véhicules soit déductible. Sur la suggestion des auteurs de l’amendement initial, la commission avait prévu que cela se ferait de manière progressive, sur d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2015, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire de lundi dernier.