Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
305 amendements trouvés
14/12/2016 — Amendement N° 175 au texte N° 4271 - Article 51 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 5, après la dernière occurrence du mot : « de » insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 174 au texte N° 4271 - Article 50 (Adopté)
Mme Rabault
I. – À la première phrase de l'alinéa 27, supprimer les mots : « s'engage ». II. - En conséquence, à la même phrase, après le mot : « département », insérer les mots : « s'engage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 173 au texte N° 4271 - Article 50 (Adopté)
Mme Rabault
À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « mentionnée au » les mots : « conclue en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 172 au texte N° 4271 - Article 50 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « mentionnée à » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 171 au texte N° 4271 - Article 50 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « par application » les mots : « au prorata ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 170 au texte N° 4271 - Article 49 (Adopté)
Mme Rabault
I. – À l'alinéa 5, après le mot : « droits », insérer les mots : « du foyer ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « du foyer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 169 au texte N° 4271 - Article 49 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « à », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 168 au texte N° 4271 - Article 25 (Adopté)
Mme Rabault
I. – À l'alinéa 27, substituer au mot : « mises » les mots : « opérations de mise ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 33. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 167 au texte N° 4271 - Article 25 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 4, supprimer le mot : « respectivement, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 166 au texte N° 4271 - Article 25 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « pour la » les mots : « des opérations de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 165 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 83, supprimer le mot : « Puis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 164 au texte N° 4271 - Article 17 (Tombe)
Mme Rabault
À l'alinéa 82, supprimer les mots : « D'abord ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 163 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
Mme Rabault
Au début de l'alinéa 53, substituer aux mots : « Dans les départements de la Guyane et de Mayotte » les mots : « En Guyane et dans le département de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° CF257 au texte N° 4271 - Article 60 (Adopté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune
Rédiger ainsi l'alinéa 28 : « 3° De l'ensemble des députés et sénateurs du département lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires. Lorsque le département compte cinq parlementaires ou plus, deux députés et deux sénateurs sont désignés respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vient...
14/12/2016 — Amendement N° CF253 au texte N° 4271 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Rabault
I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 80quaterdeciesest ainsi modifié : a) Après le mot : « attributaire », la fin est ainsi rédigée : « dans la catégorie des traitements et salaires » ; b) Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « 2...
14/12/2016 — Amendement N° CF160 au texte N° 4271 - Article 51 ter (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 21, substituer aux mots : « second alinéa de l'article 289 E et l'article 1729 Cbis du code général des impôts sont applicables aux opérations réalisées » les mots : « présent article est applicable aux livraisons de biens et prestations de services dont le fait générateur est intervenu ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoi...
14/12/2016 — Amendement N° CF55 au texte N° 4271 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Adam, M. Colas, M. Nauche, Mme Récalde, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Ciot, M. Comet, M. Delcourt, Mme Fi...
I. – Après le mot : « participation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant...
14/12/2016 — Amendement N° CF158 au texte N° 4271 - Article 48 bis (Adopté)
Mme Rabault
A l'alinéa 10, substituer aux mots : « dernier alinéas du I » les mots : « troisième alinéas du VI ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
14/12/2016 — Amendement N° CF250 au texte N° 4271 - Article 50 sexies (Retiré)
Mme Rabault
I. Aux alinéas 3, 5, 8, 10, 12, 15, 17, 19, 21 et 22, par dix fois : 1°) Après le mot : « territoriale », insérer les mots : « ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre ». 2°) Après le mot : « principales, », supprimer les mots : « ou de l'établissement public de coopération intercommunale doté d'u...
14/12/2016 — Amendement N° CF157 au texte N° 4271 - Article 48 bis (Adopté)
Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° Le chapitre II du titre X est abrogé ; « 2° À l'article 413, les mots : « de l'article 282 et » et les mots : « la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises prévue aux articles 269 à 283quinquies et » sont supprimés. »...
