Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
305 amendements trouvés
14/12/2016 — Amendement N° 175 au texte N° 4271 - Article 51 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 5, après la dernière occurrence du mot : « de » insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 174 au texte N° 4271 - Article 50 (Adopté)
Mme Rabault
I. – À la première phrase de l'alinéa 27, supprimer les mots : « s'engage ». II. - En conséquence, à la même phrase, après le mot : « département », insérer les mots : « s'engage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 173 au texte N° 4271 - Article 50 (Adopté)
Mme Rabault
À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « mentionnée au » les mots : « conclue en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 172 au texte N° 4271 - Article 50 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « mentionnée à » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 171 au texte N° 4271 - Article 50 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « par application » les mots : « au prorata ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 170 au texte N° 4271 - Article 49 (Adopté)
Mme Rabault
I. – À l'alinéa 5, après le mot : « droits », insérer les mots : « du foyer ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « du foyer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 169 au texte N° 4271 - Article 49 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « à », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 168 au texte N° 4271 - Article 25 (Adopté)
Mme Rabault
I. – À l'alinéa 27, substituer au mot : « mises » les mots : « opérations de mise ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 33. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 167 au texte N° 4271 - Article 25 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 4, supprimer le mot : « respectivement, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 166 au texte N° 4271 - Article 25 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « pour la » les mots : « des opérations de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 165 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
Mme Rabault
À l'alinéa 83, supprimer le mot : « Puis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 164 au texte N° 4271 - Article 17 (Tombe)
Mme Rabault
À l'alinéa 82, supprimer les mots : « D'abord ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° 163 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
Mme Rabault
Au début de l'alinéa 53, substituer aux mots : « Dans les départements de la Guyane et de Mayotte » les mots : « En Guyane et dans le département de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/12/2016 — Amendement N° CF255 au texte N° 4271 - Article 38 (Adopté)
Mme Rabault
A l'alinéa 318, après le mot : « exception » insérer les mots : « des indemnités compensatrices de congé mentionnées à l'article L. 3141‑28 du code du travail, des indemnités compensatrices de préavis mentionnées à l'article L. 1234‑5 du même code, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le champ des revenus non exceptionne...
14/12/2016 — Amendement N° CF253 au texte N° 4271 - Après l'article 38 (Retiré)
Mme Rabault
I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 80quaterdeciesest ainsi modifié : a) Après le mot : « attributaire », la fin est ainsi rédigée : « dans la catégorie des traitements et salaires » ; b) Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « 2...
14/12/2016 — Amendement N° CF55 au texte N° 4271 - Article 3 bis (Adopté)
Mme Adam, M. Colas, M. Nauche, Mme Récalde, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, M. Ciot, M. Comet, M. Delcourt, Mme Fi...
I. – Après le mot : « participation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant...
14/12/2016 — Amendement N° CF254 au texte N° 4271 - Article 38 (Adopté)
Mme Rabault
I. – À l'alinéa 371, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 100 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 372. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code...
14/12/2016 — Amendement N° CF158 au texte N° 4271 - Article 48 bis (Adopté)
Mme Rabault
A l'alinéa 10, substituer aux mots : « dernier alinéas du I » les mots : « troisième alinéas du VI ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
14/12/2016 — Amendement N° CF157 au texte N° 4271 - Article 48 bis (Adopté)
Mme Rabault
Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – Le code des douanes est ainsi modifié : « 1° Le chapitre II du titre X est abrogé ; « 2° À l'article 413, les mots : « de l'article 282 et » et les mots : « la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises prévue aux articles 269 à 283quinquies et » sont supprimés. »...
14/12/2016 — Amendement N° CF154 au texte N° 4271 - Article 10 (Adopté)
Mme Rabault
Substituer aux alinéas 8 à 16 de cet article les alinéas suivants : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2017, un rapport sur la mise en œuvre du crédit d'impôt pour le développement durable et du crédit d'impôt pour la transition énergétique prévu par l'article 200quater du code général des impôts. « Ce rapport...
