Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

137 amendements trouvés


11/12/2014 — Amendement N° 98 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Quentin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Cherpion, M. Saddier, M. Decool, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme développement des entreprises de 10 millions d'€ (AE) et 21,15 millions d'€ (CP) afin de donner plus de moyens au Fonds d'intervention pour les servic...

11/12/2014 — Amendement N° 97 au texte N° 2438 - Article 32 (Non soutenu)
M. Reynès, M. Quentin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Cherpion, M. Saddier, M. Decool, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits du programme développement des entreprises au bénéfice du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) afin que les crédits alloués pour l'année 2015 soien...

11/12/2014 — Amendement N° 82 au texte N° 2438 - Article 17 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Furst, M. Goasguen, M. Hetzel, M. Abad, M. Le Fur, M. Marlin, Mme Marianne Dubois, M. Fréd...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – L'article 1600 du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Une part du produit de la taxe pour frais de chambres mentionnée au I, selon un taux et des conditions fixés par décret, est reversée par chaque chambre de commerce et d'industrie à un fonds natio...

11/12/2014 — Amendement N° 13 au texte N° 2438 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Herth, M. Saddier, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Door, M. Estrosi, M. Alain Marleix, M. Salen, M. Het...

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots : « dans la limite de 5 % ». Exposé sommaire : L'article 18 réforme la taxe pour frais de chambre d'agriculture. Il prévoit qu'une part de la taxe est reversée à un fonds national de solidarité et de péréquation. Cette part doit être fixée par décret « dans la limite de 5 % ». Le Sénat ...

10/12/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 2438 - Article 18 (Retiré)
M. Herth, Mme Dalloz, M. Saddier, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Door, M. Estrosi, M. Alain Marleix, M. Salen, M. Hetz...

A l'alinéa 9, supprimer les mots "dans la limite de 5%" Exposé sommaire : L’article 18 réforme la taxe pour frais de chambre d’agriculture. Il prévoit qu’une part de la taxe est reversée à un fonds national de solidarité et de péréquation. Cette part doit être fixée par décret « dans la limite de 5% ». Le Sénat a précisé que l’Assemblée perm...

12/11/2014 — Amendement N° 644C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M....

I. – Le I de l'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « réel », sont insérés les mots : « ou selon les modalités définies à l'article 209‑0 B, » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les entreprises visées à l'article 209‑0 B peuvent bénéficier du crédit d'im...

12/11/2014 — Amendement N° 599C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « Bbis. – Après l'article 1391 E, il est rétabli un article 1392 dans la rédaction suivante : « Art. 1392. – I. – Sur demande du redevable, la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises dont les activités sont destinées à la production d'électricité, de chaleur et ...

12/11/2014 — Amendement N° 598C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – Le 12° de l'article 1382 est complété par les mots : « ainsi que les immobilisations destinées à la production d'électricité, de chaleur et de biométhane d'origine méthanisation agricole, activité définie selon l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – ...

12/11/2014 — Amendement N° 597C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 15, insérer les six alinéas suivants : « Cbis. – Après le même article 1463 bis, il est inséré un article 1463 ter ainsi rédigé : « Art. 1463 ter. – Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises, pour une durée de sept ans, les exploitants agricoles ou les sociétés majoritairement détenues par des exploitants agr...

12/11/2014 — Amendement N° 596C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 11, insérer les six alinéas suivants : « Bbis. – Après le même article 1387 Abis,il est inséré un article 1387 A ter ainsi rédigé : « Art. 1387 A ter. – Sans préjudice des 11° et 13° de l'article 1382, les installations et bâtiments de toute nature autres que ceux de stockage affectés à l'activité de compostage réalisée ...

12/11/2014 — Amendement N° 591C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA.– L'article 1382 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et de la biomasse sèche et humide issue de l'activité de compostage réalisée par des exploitants agricoles ou des sociétés majo...

12/11/2014 — Amendement N° 590C au texte N° 2234 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. - À l'article 39 AB du code général des impôts, après l'année « 2011 », sont insérés les mots : « à l'exception des matériels destinés à la production d'électricité, de chaleur et de biométhane d'issus de la méthanisation agricole, activités définies selon l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime ». II. - La perte de recette...

12/11/2014 — Amendement N° 589C au texte N° 2234 - Article 42 (Adopté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – À l'alinéa 8, substituer au nombre : « cinq » le nombre: « sept ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fon...

12/11/2014 — Amendement N° 587C au texte N° 2234 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – L'article 1382 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Les installations et bâtiments de toute nature affectés au stockage des matières entrantes et du digestat pour la production de biogaz, d'électricité, de chaleur et de toute énergie par la méthanisation, dans les cond...