Questions orales sans débat

Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concerne l’avenir du service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier de L’Aigle, dans l’Orne. Comme je l’ai indiqué aux services ministériels, et rappelé par ma lettre datée du 26 septembre 2016, la nécessité de maintenir une activité de chirurgie de prox...

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je remercie également Mme la ministre des affaires sociales et de la santé d’avoir mis en place cette administration provisoire, qui a changé la donne en portant un oeil extérieur sur l’établissement. Je me réjouis aussi du calendrier, puisque vous avez parlé de quelques semaines. Je restera...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, je supplée mon collègue Yves Foulon qui n’a pas pu arriver à temps à cause des grèves. Yves Foulon, au travers de cette question, souhaite appeler votre attention sur l’assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements publics de santé membres ...

La direction du site Gestamp-Sofedit Le Theil, situé au Theil-sur-Huisne dans le département de l’Orne, m’a interrogée sur les possibilités de soutien et d’accompagnement à la création d’un centre de formation « outillage » au coeur même du site ornais du groupe Gestamp. Ce site industriel de pressage et emboutissage de châssis et de pièces au...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse. Ce projet constitue un enjeu majeur pour le territoire au regard des chiffres que vous avez rappelés. Je serai très attentive à ce qui sera fait. J’ai bien entendu qu’il n’y aurait pas d’assurance de soutien financier ; toutefois, la mise en place d’un comité de pilotage est une bonne p...

Madame la secrétaire d’État, comme vous le savez, l’avenir du centre hospitalier de L’Aigle a fait l’objet le 29 juillet 2015 d’une mise en demeure d’arrêt de la chirurgie ambulatoire, adressée par l’agence régionale de santé de Basse-Normandie. Cette décision suscite de légitimes inquiétudes que je ne cesse de relayer. Par ailleurs, un schéma...

Madame la secrétaire d’État, merci pour ces réponses. Vous avez évoqué les difficultés qui pèsent sur le centre hospitalier de L’Aigle, au regard de la situation budgétaire et des problèmes de recrutement de médecins. Vous avez souligné la nécessité d’élaborer un projet d’établissement, un projet médical, et de mener un certain nombre d’actions...

Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Madame la ministre, mon propos est à la fois d’ordre général, puisqu’il peut vous permettre de fixer une ligne politique pour l’avenir, mais il vise surtout à apporter des réponses à un territoire et à une population qui doutent. Parfo...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, même si vous n’avez pas tout à fait répondu à ma question. J’aurais en effet aimé vous entendre exprimer la position du Gouvernement au regard du résultat des expertises à venir. En effet, nous nourrissons de vrais doutes et sommes confrontés à de réelles incertitudes. Les territoires concernés son...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Je souhaitais l’interroger sur les difficultés passées et actuelles des travailleurs indépendants cotisant au RSI, le Régime social des indépendants. Des dysfonctionnements persistent, du fait notamment de la non-compatibilité du réseau informatique du RSI, qui trait...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces précisions. J’ai bien entendu que vous parliez de mesures de justice mais, pour ma part, je regrette qu’il ait été retenu de prendre en compte dans l’assiette des cotisations sociales les revenus du capital, ainsi assimilés aux revenus du travail. Je regrette profondément cette modificatio...

De nombreuses voix se sont élevées afin de demander au Gouvernement de suspendre la décision non-concertée du doublement de la baisse des dotations aux collectivités, qui a été annoncée devant le Comité des finances locales. L'effort demandé aux collectivités est important : il sera de 1,5 milliard d'euros en 2014, et de 1,5 milliard supplémen...

Je partage votre souhait d'encadrer les dépenses publiques mais je ne suis pas sûre que les choix opérés soient les bons. La vitalité de nos territoires, notamment des territoires ruraux, dépend essentiellement des ressources financières. Vous parlez de concertation et d'effort. Je reste dubitative puisque de nouvelles charges sont imposées au...

Ma question s'adresse à Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Je souhaite l'interroger sur les conséquences de la mise en place des plans de prévention des risques technologiques, les PPRT, issus de la loi du 30 juillet 2003. Comme vous le savez, ces plans prévoient notamment des périmètres de dé...

Je vous remercie pour les détails que vous venez de nous donner, et pour la connaissance du dossier dont vous avez fait preuve. Vous parlez de réalisme, de pragmatisme et d'examen attentif : je resterai très vigilante sur ce dossier.