Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

247 amendements trouvés


09/03/2013 — Amendement N° 1015 au texte N° 767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les actions à destination des élèves handicapés, les équipes pédagogiques s'appuient sur les compétences des acteurs du secteur médico-social dont les établissements et services mentionnés au 2° du I de l'article L. 312‑1 du co...

09/03/2013 — Amendement N° 917 au texte N° 767 - Article 7 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, Mme Nachury, M. Dhuicq, ...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « , de compétences et de culture » les mots : « et de compétences ». Exposé sommaire : Cet article réaffirme que la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun. La référence à la culture est cependant redondant...

09/03/2013 — Amendement N° 914 au texte N° 767 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l'éducation au numérique à l'école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public du numérique éducatif, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets sur le d...

09/03/2013 — Amendement N° 913 au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Perrut, M. Le Fur, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À l'alinéa 6, après le mot : « innovants », insérer les mots : « et efficaces ». Exposé sommaire : La plus-value d'un projet ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

09/03/2013 — Amendement N° 912 au texte N° 767 - Article 10 (Rejeté)
M. Breton, M. Cochet, M. Le Fur, M. Perrut, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Courtial, M. Dhuicq, Mme Nachury, ...

À la fin de l'alinéa 2, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : L'exigence constitutionnelle de précision de la loi impose au législateur d'adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. L'article 10 du présent projet de loi instaure un service public du numérique éducatif. L'adverbe « notamment ...

09/03/2013 — Amendement N° 873 au texte N° 767 - Article 6 (Non soutenu)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Lazar...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Nous devons préserver l'éducation artistique telle qu'elle est définie dans le code de l'éducation Nationale avec une extrême précision. La notion d'éducation culturelle renvoie, d'après l'étude d'impact, à la rédaction future des programmes telle que prévue par l'article 20 du présent projet de...

09/03/2013 — Amendement N° 871 au texte N° 767 - Article 6 (Non soutenu)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Lazaro

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Nous devons préserver l'éducation artistique telle qu'elle est définie dans le Code de l'éducation nationale avec une extrême précision. La notion d'éducation culturelle renvoie, d'après l'étude d'impact, à la rédaction future des programmes telle que prévue par l'article 20 du présent projet de loi. C...

09/03/2013 — Amendement N° 870 au texte N° 767 - Article 5 (Non soutenu)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Lazaro, M. Cherpion

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : La scolarisation précoce n'est pas le gage d'une réussite scolaire. Selon un rapport sénatorial de 2008, il apparaît que : -L'enfant de deux ans a ses propres rythmes et besoins physiologiques qu'il est important de respecter. Rythmes de...

09/03/2013 — Amendement N° 869 au texte N° 767 - Article 5 (Non soutenu)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Lazaro, M. Cherpion

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'extension de l'accueil des enfants compte tenu des ses conséquences pour les collectivités territoriales, fait l'objet d'un rapport annuel préalable, élaboré avec l'association des maires de France, l'association des maires des grandes villes de France, l'association des départements de France e...

09/03/2013 — Amendement N° 759 au texte N° 767 - Article 6 (Tombe)
M. Cinieri, M. Decool, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, M. Schneider, M. Sermier, M. Foulon, M. Fromion, M...

À la troisième phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « localement » les mots : « à l'échelle du département ou de la région ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

09/03/2013 — Amendement N° 758 au texte N° 767 - Article 6 (Tombe)
M. Cinieri, M. Schneider, M. Sermier, M. Foulon, M. Fromion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Boye...

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « tous les élèves » les mots : « chaque élève ». Exposé sommaire : Amendement de précision

09/03/2013 — Amendement N° 757 au texte N° 767 - Article 5 (Tombe)
M. Cinieri, M. Decool, M. Foulon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Salen, M. Sermier, M....

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la famille » les mots : « les parents ». Exposé sommaire : amendement de précision. C'est bien l'avis des parents qui doit être pris en compte et pas celui de sa famille au sens large.

09/03/2013 — Amendement N° 755 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Fromion, M. Salen, M. Schneider, M. Sermier, M. Vitel, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « développement » insérer le mot :  « émotionnel, ». Exposé sommaire : amendement de précision.

09/03/2013 — Amendement N° 754 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Schneider, M. Foulon, M. Fromio...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et dix mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne ...

09/03/2013 — Amendement N° 753 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Salen, Mme Boyer, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Schneider,...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et neuf mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

09/03/2013 — Amendement N° 752 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Schneider, M. Salen, Mme Louwagie, Mme Boyer, M. Fromion, M. Vitel, M. Sermier, Mme Dalloz...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et huit mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

09/03/2013 — Amendement N° 751 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Salen, M. Foulon, M. Schneider, Mme Boyer, M. Fromion, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagi...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et sept mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne...

09/03/2013 — Amendement N° 750 au texte N° 767 - Article 5 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Jean-Pierre Vigier, M. Salen, Mme Boyer, M. Schneider, Mme Louwagie, M. Fromion, M. Sermie...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « ans » insérer les mots : « et six mois ». Exposé sommaire : Les experts de la petite enfance estiment que les enfants de deux ans ont des besoins spécifiques qui ne peuvent pas être pris en compte par l'école maternelle, notamment en raison des effectifs. Le manque de place en crèche ne ...

09/03/2013 — Amendement N° 392 rectifié au texte N° 767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Luca, M. Mariani, Mme Schmid, M. Verchère, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Perrut, M. Abad, M. Myard, M. Siré, M. Courtia...

L'article L. 111‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'enseignement général et l'enseignement professionnel initial, dont l'apprentissage, concourent à l'acquisition des connaissances. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'enseignement général et l'enseignement professionnel initial relèvent tous ...

09/03/2013 — Amendement N° 335 rectifié au texte N° 767 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Louwagie

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat. ». »...