Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 5)

I. – À l'alinéa 12, substituer au mot : « décret » le mot : « arrêté ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 13. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel (un décret ne peut être conjoint, puisqu'il émane du Gouvernement entier).

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article L. 612‑3, il est inséré un article L. 612‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑3‑1. – Sur la base de leurs résultats au baccalauréat, les meilleurs élèves de chaque lycée bénéficient d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur où une sélection peu...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'instauration d'une cotutelle du ministère de l'enseignement supérieur sur l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur dont il n'assure pas la tutelle, il est proposé qu'il soit systématiquement représen...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le recteur d'académie peut réserver un contingent minimal de places au bénéfice des meilleurs bacheliers de chaque lycée de l'académie dans les formations où une sélection peut être opérée. Ce contingent est fixé dans le cadre d'une concertation avec les présidents et directeurs des établissements...

L'article L. 132‑2 du même code est ainsi modifié : 1° Les mots : « aux grandes écoles et » sont supprimés ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les lycées disposant d'une classe préparatoire aux grandes écoles reçoivent des droits d'inscription versés par les élèves qui y sont inscrits. ». Exposé sommaire : L'article L. 132‑2 du c...

Rédiger ainsi cet article : «L'article L. 112‑3 du code de la recherche est ainsi modifié : « 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « , si après reproduites » sont supprimés ; « 2° Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés. ». Exposé sommaire : Amendement de simplification.

À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « comportant une programmation pluriannuelle des moyens ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la stratégie nationale de recherche, élaborée et révisée tous les cinq ans sous la responsabilité du ministre char...

À l'alinéa 6, après le mot : « diffusion », insérer les mots : « de la culture humaniste, en particulier à travers le développement des sciences humaines et sociales, et ». Exposé sommaire : À côté de la mission de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, il est indispensable de consacrer la mission de diffusion de ...

À l'article L. 132‑2 du code de l'éducation, les mots : « aux grandes écoles et » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article L. 132‑2 du code de l'éducation dispose que l'enseignement est gratuit pour les élèves des collèges et lycées publics qui dispensent l'enseignement du second degré. Cet article précise également que bénéficient de cett...

À la première phrase de l'alinéa 43, substituer au mot : « quinze » le mot :  « dix ». Exposé sommaire : L'article 38 ne donne actuellement que 30% de sièges, au minimum, du conseil d'administration d'une communauté aux représentants des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche. Il est certes prévuque la repr...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « III. – Au 2° de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005‑649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, après le mot : « beaux-arts », sont insérés les mots : « , l'Académie nationale de médecine ». Exposé sommaire : Amendement réda...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « général dit « perpétuel » » le mot : « perpétuel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 14, substituer aux références : « , 3° et 4° », la référence : « à 4° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 48, substituer aux mots : « de celui » les mots : « du mandat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer à la référence : « L. 712‑4‑1 » la référence :  « L. 712‑4 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À la dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « suffrages », insérer les mots : « au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l'alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, supprimer la référence : « Art. L. 4381‑5. – ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

La stratégie nationale de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 123‑1 du code de l'éducation et la stratégie nationale de recherche mentionnée à l'article L. 111‑6 du code de la recherche sont présentées sous la forme d'un livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche par le Gouvernement au Parlement tous les cinq ans....

Après le mot : « éducation », insérer les mots : « , dans leur rédaction résultant de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.