Refondation de l'école de la république
(Article 1er)

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l'article L. 113‑1, les mots : « école maternelle » sont remplacés par les mots : « première école » ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 321‑1 et à la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 321‑2, les mots : « l'école maternelle » sont remplacés par les mots : «...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « La mise en œuvre des activités périscolaires fait l'objet d'une évaluation. Est envisagée à la suite d'un premier bilan la possibilité d'une participation des enseignants et des enseignants en formation à leur conception, leur encadrement et leur mise en œuvre. Cette participation donne lieu à une...

Après l'alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Un conseiller général et un conseiller régional désignés sur proposition d'une association représentative, respectivement des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional ; « 5° Deux représentants des parents d'élèves, désignés sur proposition de l'organisatio...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa de l'article L.213‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il recense les communes de plus de 10 000 habitants ou de plus de 500 enfants en âge d'être scolarisés dans un établissement du second degré qui ne sont pas dotées d'un collège public, gratuit et laïq...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Au deuxième alinéa de l'article L. 213‑1 du même code, les mots : « et social », sont remplacés par les mots : « , social et d'égalité territoriale dans l'accès à un collège public, gratuit et laïque ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la référence : « II. ». Expo...

À l'alinéa 6, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « , les lycées d'enseignement général et technologique agricole et les lycées professionnels agricoles  ». Exposé sommaire : S'il importe de jeter davantage de passerelles entre l'enseignement général et la formation professionnelle en proposant des enseignements complémen...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « remplacées par une phrase ainsi rédigée : » les mots : « ainsi rédigées : ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil école-collège propose des enseignements et projets pédagogiques communs dans le cadre notamment du cycle « cours moyen-sixième ». ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Une continuité des apprentissages doit être assurée entre le primaire et le collège. ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la liaison « école-collège », cet amendement vise à instaurer, s'agissant en particulier des langues vivantes, une continuité des apprentissages entre le primaire et le col...

À la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « qualifiées », insérer les mots : « , dont deux représentants des usagers, ». Exposé sommaire : L'article 20 crée un Conseil supérieur des programmes (CSP), composé de la même manière que le Conseil national de l'évaluation du système éducatif où il manque d'ores et déjà les usagers. Cet ...

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...

Article 47 Après l’alinéa 4 Insérer un nouvel ainsi rédigé : I - Les départements, en leur qualité d’autorités organisatrices des transports scolaires, sont éligibles à ce fonds. II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation global...

Compléter l'alinéa 2 de cet article, par un alinéa ainsi rédigé : I-La formation des personnels et la maintenance des réseaux informatiques relèvent de la compétence de l’Etat II. La perte de recettes résultant pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du c...

Le 6e alinéa de l'article 33 est ainsi rédigé : "Les lycées professionnelles et les lycées d'enseignement général et technique, technique et professionnel agricole peuvent être associés à leur préparation". Exposé sommaire : S’il importe de jeter davantage de passerelles entre l’enseignement général et la formation professionnelle en p...

Après l’article 45, insérer un article ainsi rédigé: Les articles L.442-5-1 et L.442-5-2 du Code de l’Education sont abrogés Exposé sommaire : La loi Debré du 31 décembre 1959 mettait à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrats avec l’Etat implantées sur son territoire. Avec la loi Carle, l’oblig...

Après l'alinéa 112, insérer l'alinéa suivant : « Les séjours de découverte sont pour les élèves, le groupe classe, et leurs enseignants, une expérience éducative et pédagogique unique qui participe directement à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C'est pourquoi, il est souhaitable que l'école permette...

Après l’alinéa 112, insérer l’alinéa suivant : « Les séjours de découverte sont pour les élèves, le groupe classe, et leurs enseignants, une expérience éducative et pédagogique unique qui participent directement à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C’est pourquoi, il est souhaitable que chaque enfant ...