Les interventions de Yannick Favennec sur ce dossier

112 amendements trouvés


25/06/2016 — Amendement N° 1046 au texte N° 3851 - Article 10 (Non soutenu)
M. Richard, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pi...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas étendre la liste des organismes éligibles au service civique.

25/06/2016 — Amendement N° 1044 au texte N° 3851 - Article 12 bis (Non soutenu)
M. Richard

Supprimer les alinéas 2 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 6 qui n'ont pas de portée normative.

25/06/2016 — Amendement N° 1040 au texte N° 3851 - Article 14 sexies (Rejeté)
M. Richard, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Au début de chaque année universitaire est organisée une procédure de reconnaissance des associations. Elle permet à tous les étudiants inscrits au sein d'un établissement d'enseignement supérieur de soutenir jusqu'à deux associations candidates. Les associations qui ont recueilli au term...

25/06/2016 — Amendement N° 1038 au texte N° 3851 - Article 15 ter (Retiré)
M. Richard, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lag...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « capable de discernement » les mots : « à partir de seize ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer un âge minimal pour participer à la constitution d'une association.

25/06/2016 — Amendement N° 1033 au texte N° 3851 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia L...

Après l'article L. 6222‑7-1 du code du travail, il est inséré un article L. 6222‑7‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6222‑7‑2. – Sur accord conjoint de l'employeur et de l'apprenti, ce dernier peut effectuer une période de mobilité européenne ou internationale. Pendant cette période, le contrat d'apprentissage est suspendu et l'apprenti ne perçoit pa...

25/06/2016 — Amendement N° 1025 au texte N° 3851 - Article 14 (Retiré)
M. Richard, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Laga...

À l'alinéa 2, après le mot : « bénévole », insérer les mots : « y compris les actions de tutorat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager le tutorat entre étudiants et élèves de collège et de lycée et le valoriser par l'octroi de crédits universitaires.

25/06/2016 — Amendement N° 1012 au texte N° 3851 - Après l'article 12 septies (Rejeté)
M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. ...

I. – Après le titre Ierbis du livre Ier du code du service national, il est inséré un titre Ierter ainsi rédigé : « Titre Ierter « La garde nationale « Art. L. 120‑36‑1.– I. – À compter de la promulgation de la loi n°      du     relatif à l'égalité et à la citoyenneté, l'État peut autoriser, à titre expérimental, la création d'un programme ...

25/06/2016 — Amendement N° 1011 au texte N° 3851 - Après l'article 12 septies (Rejeté)
M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place d'une garde nationale. Composée de citoyens français volontaires, cette garde nationale comporte une découverte des armées, des forces de l'ordre et de leurs métiers, une formation à la gestion de c...

23/06/2016 — Amendement N° 1150 au texte N° 3851 - Après l'article 33 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. H...

L’article L. 631‑11 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Sa destination au regard des articles R. 151‑27 et R. 151‑28 du code de l’urbanisme est qualifiable à la fois d’hébergement et d’hébergement hô...

23/06/2016 — Amendement N° 1126 au texte N° 3851 - Article 26 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice ...

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Les dates citées à l’alinéa précédent peuvent être prolongées d’un an pour les organismes qui décident de mettre en œuvre la politique des loyers visée à l’article L. 445‑2 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé sommaire : Dans la continuité des amendements précédents, nous pro...

23/06/2016 — Amendement N° 1125 au texte N° 3851 - Article 26 (Retiré)
M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice ...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 55, substituer à la date : « 1er janvier 2018 » la date : « 1er janvier 2019 ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, substituer à la date : « 1er juillet 2018 » la date : « 1er juillet 2019 ». III. – En conséquence, à la fin de la mê...