Exposition aux ondes électromagnétiques

À l'alinéa 3, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « définis comme les lieux où le niveau d'exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale, conformément aux critères déterminés par l'Agence nationale des fréquences », les mots : « identifiés par l'Agence nationale des fréquence...

Après le mot : « électromagnétiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « qui sont installés dans un local privé à usage d'habitation à l'initiative ni du propriétaire, ni des occupants font l'objet d'une information claire et lisible à l'attention des occupants concernant l'existence d'un rayonnement. » Exposé sommaire : Le présent am...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « installation radioélectrique existante ou projetée », les mots : « implantation ou modification substantielle d'une installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence le périmètre d'activité de l'instance départementale de concertat...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car une obligation à la charge des opérateurs de fournir, à la demande, un kit oreillette adapté aux enfants de moins de 14 ans serait : - disproportionnée car il n'existe, d'une part, pas de kit oreillette adapté aux différentes morphologies des enfants de moins de ...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa pour les raisons suivantes : Il convient de ne pas introduire un concept flou et inutilement anxiogène de « personnes vulnérables » et d' « établissements accueillant des personnes vulnérables» sans qu'un contexte sanitaire ne le justifie. En effet la vulnérabilité...

Au titre 1er, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « mobile », insérer les mots : « pour des communications vocales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence cet alinéa avec l'alinéa 4 de l'article 5 de la présente proposition de loi qui prévoit une obligation de mentionner l'usage recommandé du kit oreillette u...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa pour les raisons suivantes : Il convient de ne pas introduire un concept flou et inutilement anxiogène de « personnes vulnérables » et d' « établissements accueillant des personnes vulnérables» sans qu'un contexte sanitaire ne le justifie. En effet la vulnérabili...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de...

supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet alinéa car une obligation à la charge des opérateurs de fournir, à la demande, un kit oreillette adapté aux enfants de moins de 14 ans serait : -         disproportionnée car il n'existe, d'une part, pas de kit oreillette adapté aux différentes morphologies des enfants de m...

Rédiger ainsi l'alinéa 19: « E. - Les points atypiques sont identifiés par l'Agence nationale des fréquences parmi les points où le niveau mesuré d'exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement le niveau généralement observé à l'échelle nationale, qui sont situés dans des lieux où des populations séjournent pour ...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « installation radioélectrique existante ou projetée », les mots : « implantation ou modification substantielle d'une installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence le périmètre d'activité de l'instance départementale de concertat...

A l'alinéa 3, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale de ...

Au titre 1er, substituer au mot : « sobriété », le mot : « maîtrise ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d'inscrire dans la loi la « sobriété », qui est une notion indéfinie en matière d'exposition aux ondes radio, et à remplacer cette notion par celle de « maîtrise » qui, elle, est recommandée par l'Agence Nationale d...

Rédiger ainsi l'alinéa 8: « 4° Les équipements émetteurs de champs électromagnétiques qui sont installés dans un local privé à usage d'habitation ni à l'initiative ni du propriétaire, ni à celle des occupants, font l'objet d'une information claire et lisible à l'attention des occupants concernant l'existence d'un rayonnement. » Exposé sommair...

A la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « mobile », insérer les mots : « pour des communications vocales ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence cet alinéa avec l'alinéa 4 de l'article 5 de la présente proposition de loi qui prévoit une obligation de mentionner l'usage recommandé du kit oreillette u...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Les modalités d'ouverture du patrimoine municipal aux installations radioélectriques ; « 2° ter Les modalités d'ouverture du patrimoine des bailleurs sociaux et des sociétés d'économie mixte aux installations radioélectriques ; ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi doit...

À l'alinéa 10, après le mot : « intercommunal », insérer les mots : « selon des délais courts et maîtrisés ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi doit s'inscrire dans une perspective positive pour l'ensemble des parties prenantes, opérateurs compris. Dès lors que les opérateurs respectent l'ensemble du processus réglementaire prévu ...