Les amendements de Yves Blein pour ce dossier

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Ma question s’adresse M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. L’Assemblée nationale a adopté vendredi un amendement d’origine parlementaire, soutenu par le Gouvernement, créant le crédit d’impôt de taxe sur les salaires. Cette mesure vient opportunément conforter l’ensemble du secteur non lucratif – associations, fondations, ...

Dans ce secteur de l’économie sociale fort d’un million huit cent mille salariés, plus de cent soixante mille employeurs vont bénéficier d’un allégement de charges de 600 millions d’euros ; s’ajoutant aux 300 millions déjà adoptés en 2013 et aux 100 millions résultant de l’usage du CICE par les organismes fiscalisés, c’est en tout 1 milliard d’...

Monsieur le Premier ministre, les associations sont en France une force vive de la démocratie. Creuset de l’engagement, écoles de la démocratie, elles offrent à nos concitoyens la capacité de dire et de faire ensemble, et apportent des réponses sociales et économiques pertinentes aux grands sujets de sociétés. Solidarité, action culturelle, spo...

Madame la ministre du travail, les TPE et PME constituent le coeur de notre tissu productif. Elles sont plus de 3 millions, soit 99 % des entreprises françaises, et emploient près d’un salarié sur deux. Ce tissu extrêmement riche représente une force considérable pour notre pays et fait de la France un pays qui entreprend, dans tous les domaine...

La commission des affaires économiques a oeuvré dans ce sens, inscrivant dans le texte plusieurs dispositions attendues par notre tissu de PME et de TPE. Ainsi, nous avons créé une provision pour risque lié à un contentieux pour les entreprises de moins de dix salariés, afin que celles-ci puissent faire face, par une réserve de précaution, à un...

Dans des secteurs plus particuliers – emplois saisonniers ou particuliers employeurs –, nous avons cherché à sécuriser l’emploi et à donner plus de droits à ceux dont le travail est par nature occasionnel. Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que ces mesures novatrices sont bien inscrites dans le texte retenu par le Gouvernement ?

Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, depuis plusieurs mois déjà, les signes de reprise de l’économie française se multiplient. La croissance économique a ainsi atteint, au premier trimestre, 0,5 % du produit intérieur brut, au-delà des estimations fournies par tous les observateurs avertis de notre économie. C’est mieux que...

Le Premier ministre du précédent quinquennat ne déclarait-il pas ce matin à un grand quotidien : « Je suis patriote, et chaque fois que mon pays va mieux, je m’en réjouis » ? Je ne doute donc pas ici un seul instant que, sur tous ces bancs, nous puissions nous réjouir des bons résultats de notre économie et, bien sûr, de leur impact sur l’emploi.

Monsieur le ministre, sur ces premières livraisons de chiffres de l’année 2016, votre analyse nous intéresse. Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, coût de l’énergie, allégement de la fiscalité des ménages et des entreprises, prime à l’embauche, performances remarquables accomplies récemment à l’export par des champions nat...

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Airbnb, BlaBlaCar, Leboncoin, mais aussi 15 000 entreprises ou entrepreneurs, pour 13 000 emplois directs et 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires : cet ensemble forme aujourd’hui l’économie collaborative. Notre collègue Pascal Terrasse a remis lundi au Premier ministre ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Aider les agents des écoles à lutter contre le gaspillage alimentaire, participer à l’animation du conseil municipal de la jeunesse et des conseils de quartier, contribuer à la bonne marche de l’atelier santé ville, enrichir les activités périscolaires : voici qu...

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le Premier ministre était hier à Lyon, pour saluer les startups de l’agglomération, labellisées dans le cadre du programme French Tech. Les chefs d’entreprise, et tous les acteurs de l’économie numérique en région Rhône-Alpes ont salué la qualit...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a assuré il y a quelques jours que « la clé de la reprise, c’est l’investissement ». C’est en effet ce moteur qu’il faut désormais remettre en marche, car l’économie française se redresse. C’est désormais un fait : les marges des entreprises s’améliorent enfin ; elles sont de 31 % au ...

Effort et ténacité, avec le CICE, le redressement des comptes, les baisses massives de charges ; effort, ténacité et justice, avec les baisses d’impôts pour 9 millions de ménages, avec la mise en place du tiers payant, avec les moyens massifs accordés à l’éducation des enfants et à la sécurité des Français. Toutes ces mesures constituent une po...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, le CICE, ça marche ! C’est la conclusion de deux rapports publiés la semaine dernière, l’un par France Active, chargée de son évaluation, l’autre par la mission d’information présidée par notre collègue Olivier Carré et dont j’étais le rapporteur. Après une première période d’appropriation, a...

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Moi, député socialiste, je lutte contre les inégalités, celles dont souffrent nos concitoyens comme celles dont sont victimes nos entreprises. Soutenir nos entreprises, leur envoyer des messages de confiance, leur donner les moyens de se développer, c’est leur permettre d’...

Ce message est entendu par les entrepreneurs : l’enquête trimestrielle de l’INSEE, qui pour la première fois a inclus une question sur l’usage fait du CICE, montre que les entreprises mobilisent ces nouveaux moyens …

…tout d’abord pour l’investissement – donc indirectement l’emploi –, en deuxième lieu pour embaucher et augmenter les salaires, et enfin pour agir sur leurs prix et donc sur le pouvoir d’achat des ménages. Ces tendances exprimées par un panel de 20 000 entreprises montreraient, si elles devaient se confirmer, à quel point le CICE a atteint sa c...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation. Cet hémicycle résonne souvent de noms de telle ou telle de nos entreprises, parfois pour saluer leur réussite, d’autres fois pour nous mobiliser autour de leurs difficultés. L’économie sociale et solidair...

… besoin d’investir pour se développer, besoin d’innover au plus près des territoires, besoin de chercher pour mieux exploiter les champs nouveaux, besoin aussi parfois de se mobiliser pour assumer des défaillances d’entreprises et permettre à des salariés de relever le pari stimulant d’entreprendre ensemble. La création d’un ministère délégué...