Les interventions de Yves Blein sur ce dossier

31 amendements trouvés


21/11/2013 — Sous-Amendement N° 135 à l'amendement N° 10 au texte N° 1554 - Article 1er (Adopté)
M. Hammadi, M. Blein, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. Liebgott, M. Ma...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut nuire à ...

20/11/2013 — Amendement N° 133 au texte N° 1554 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Letchimy, M. Blein, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Vainqueur-Christophe, M. Jalton, Mme Bareigts

Compéter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Pour les départements et collectivités d'outre-mer, figure parmi les indicateurs la mesure du traitement de l'habitat indigne et informel; ». Exposé sommaire : Le traitement de l'habitat indigne et informel doit explicitement figurer parmi les objectifs des contrats de ville qui seront signés a...

20/11/2013 — Amendement N° 130 au texte N° 1554 - Article 3 (Retiré)
M. Letchimy, M. Blein, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Jalton, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « notamment pour résorber et traiter l'habitat indigne et informel ». Exposé sommaire : Dans les quartiers de la géographie prioritaire dans les départements et régions d'outre-mer, il y aura nécessairement des situations d'habitat indigne et d'habitat informel, au sens de la loi du 23 juin 2011 portant di...

20/11/2013 — Amendement N° 129 au texte N° 1554 - Article 2 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Linkenheld, M. Blein, M. Aboubacar, Mme Orphé, Mme Bareigts, M. Jalton, Mme Vainqueur-Christophe

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 13 par les mots : « et au traitement de l'habitat indigne ». Exposé sommaire : De très nombreux quartiers populaires susceptibles de figurer dans la liste prioritaire de la politique de la ville connaissent des situations d'habitat indigne, notamment dans le parc privé locatif et dans les copropriétés...

20/11/2013 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 1554 - Article 5 quater (Adopté)
M. Blein

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de création d'une fondation destinée à mobiliser, au bénéfice des quartiers prioritaires, des financements permettant l'accompagnement d'actions et de projets présentés par leurs habita...

20/11/2013 — Amendement N° 95 au texte N° 1554 - Article 2 (Adopté)
Mme Boistard, M. Blein, M. Goldberg, Mme Maquet, M. Bies, M. Gille, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Hammadi, M. Li...

À l'alinéa 23, après le mot : « relogement », insérer les mots : « , aux actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers ». Exposé sommaire : Le rapport remis le 24 octobre dernier par Pascal Blanchard au ministre délégué à la ville, recommande de « soutenir les actions relatives aux enjeux d'histoire et de mémoire, en lien avec...

20/11/2013 — Amendement N° 94 au texte N° 1554 - Article 2 (Adopté)
M. Montaugé, M. Blein, M. Goldberg, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Gille, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. H...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du programme national de renouvellement urbain s'effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme. ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le nouveau programme nation...

20/11/2013 — Amendement N° 92 au texte N° 1554 - Article 2 (Adopté)
M. Hammadi, M. Blein, M. Goldberg, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. Li...

À l'alinéa 16, après le mot : « habitants », insérer les mots : « ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le programme de renouvellement urbain comprend la réhabilitation et la démolition d'équipements publics ou collectifs et la réorganisation d'espaces d'activité écon...

20/11/2013 — Amendement N° 91 au texte N° 1554 - Article 1er (Tombe)
M. Hammadi, M. Blein, M. Goldberg, Mme Maquet, Mme Boistard, M. Bies, M. Baert, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, M. Li...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut ...

14/11/2013 — Amendement N° CE60 au texte N° 1337 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Blein

Il est institué dans chaque quartier visé par un contrat de ville un conseil d'habitants dont la mission est de contribuer au processus de renouvellement urbain et au développement de la cohésion sociale dans le quartier considéré. I. – Les missions du conseil d'habitants sont les suivantes : Le conseil d'habitants propose au comité de pilota...

13/11/2013 — Amendement N° CE75 au texte N° 1337 - Article 2 (Adopté)
M. Bouillon, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Hélène Ge...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « III.- Les habitants sont associés à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des projets de renouvellement urbain selon les modalités prévues dans les contrats de ville. ». Exposé sommaire : En application du principe de co-construction posé à l'article 1, le présent amendement prévo...

13/11/2013 — Amendement N° CE65 au texte N° 1337 - Article 1er (Adopté)
M. Hanotin, M. Blein, M. Goua, M. Goldberg, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, Mme Hélène Geoffroy, Mme F...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle favorise le développement économique des territoires et l'intégration sociale des habitants par une politique active en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment en mettant en œuvre des dispositifs spécifiques pour lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaire...

13/11/2013 — Amendement N° CE61 au texte N° 1337 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Blein

Il est créé une fondation, appelée Fondation des quartiers, dont la mission est de permettre aux habitants des quartiers faisant l'objet d'un contrat de ville de disposer d'un interlocuteur qui, indépendamment des pouvoir publics, puisse assurer un soutien matériel à leurs projets. La Fondation des quartiers est constituée par des entreprises q...

13/11/2013 — Amendement N° CE78 au texte N° 1337 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Jibrayel, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, M. Bies, M. Borgel, M. Jibrayel, M. Laurent, Mme Linkenheld, M. Hanotin...

Sur la base du rapport d'information n° 1023 du 14 mai 2013 de l'Assemblée nationale, ainsi que sur la base des conclusions de la mission d'évaluation du Conseil économique, social et environnemental, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité ...

13/11/2013 — Amendement N° CE66 au texte N° 1337 - Article 1er (Adopté)
Mme Coutelle, M. Blein, M. Goua, Mme Boistard, M. Goldberg, M. Bies, M. Borgel, M. Jibrayel, M. Laurent, M. Hanotin,...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Cet observatoire a pour mission l'analyse spécifique des discriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes. L'ensemble des données et statistiques qu'il produit sont sexuées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer aux compétences de l'Observatoire National de la Politi...

13/11/2013 — Amendement N° CE74 au texte N° 1337 - Article 2 (Adopté)
M. Mallé, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, Mme Linkenheld, M. Jibrayel,...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme contribue à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a engagé un processus ambitieux de transition écologique et énergétique. Le nouveau programme national de renouvellement urbain doit pleinement y contribuer dans les quartie...

13/11/2013 — Amendement N° CE76 au texte N° 1337 - Article 7 (Retiré)
M. Bouillon, M. Blein, M. Goldberg, M. Goua, Mme Boistard, M. Bies, M. Borgel, M. Laurent, M. Hanotin, Mme Fabre, M....

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces éléments sont également tenus à la disposition du public par tout moyen adéquat. » Exposé sommaire : La mise à disposition des éléments nécessaires au travail de l'observatoire national de la politique de la ville doit également être étendue au public afin de permettre une contre-expertise...