Les interventions de Yves Fromion sur ce dossier

122 amendements trouvés


30/10/2015 — Amendement N° 271C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits du Fonds d'allègement des charges (FAC). En 2009, l'État avait doublé le montant du FAC. Reconduit jusqu'en 2012 (8 millions d'euros), il n'a cessé de baisser jusqu'en 2015 (1,5 millions d'euros). Pour 2016...

30/10/2015 — Amendement N° 270C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif relatif agriculteurs en difficulté. Après un recul sans précédent en 2013 et une nouvelle baisse en 2014 et 2015, ces crédits sont reconduits à l'identique en PLF 2016. Le budget 2012 a...

30/10/2015 — Amendement N° 269C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Herth, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs aux assurances climatiques. Dans le cadre de la PAC, les subventions aux assurances climatiques peuvent représenter au maximum 65 % du coût de l'assurance. Jusqu'en 2015, la France cofinançait 25 %...

28/10/2015 — Amendement N° 89C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Vitel, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette...

27/10/2015 — Amendement N° 67C au texte N° 3096 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Tetart, M. Chevrollier, M. Sermier, M. Fromion, M. Vannson

La section VI du chapitre premier du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts est complétée par un article 520 B ainsi rédigé : « Art. 520 B. – I. – Il est institué une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l'article 1 609vicies sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'...

27/10/2015 — Amendement N° 66C au texte N° 3096 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Tetart, M. Chevrollier, M. Sermier, M. Fromion, M. Vannson

I. – L'article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du II, le montant : « 7,50 € » est remplacé par le montant : « 8,50 € ». 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VII. – Le produit de la contribution régie par le présent article est affecté à hauteur de 10 % à l'Agence ...

26/10/2015 — Amendement N° 81C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Fromion

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir un financement plus réaliste, plus sincère et plus clair des surcoûts liés à l'opération Sentinelle. En effet, alors que cette opération a engendré plus de 200 millions d'euros de surcoûts en 2015 et qu'elle es...

20/10/2015 — Amendement N° DN1C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Fromion

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir un financement plus réaliste, plus sincère et plus clair des surcoûts liés à l'opération Sentinelle. En effet, alors que cette opération a engendré plus de 200 millions d'euros de surcoûts en 2015 et qu'elle es...

20/10/2015 — Amendement N° DN6C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Guilloteau, M. Audibert Troin, M. Briand, M. Deflesselles, M. Degauchy, M. de Ganay, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter l'indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette...

13/10/2015 — Amendement N° 800A au texte N° 3096 - Article 11 (Rejeté)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L'article L. 1615‑2 du même code est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du cinquième alinéa, après le mot : « investissement », sont insérés les mots : « et, à compter du 1er janvier 2016, les dépenses d'entretien » ; « 2° À la première phrase du septième alinéa, après le m...

13/10/2015 — Amendement N° 306A au texte N° 3096 - Article 20 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Hetzel, M. Fromion, M. Moreau, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. de Gan...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et le nombre : « 5 » est remplacé par le nombre : « 100 » ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général...

13/10/2015 — Amendement N° 305A au texte N° 3096 - Article 20 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Hetzel, M. Fromion, M. Moreau, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. de Gan...

À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1,2 », le nombre : « 1 ». Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport au précédent, visant à limiter la hausse de la taxe sur les FAI (1 % au lieu de 1,2 %).

13/10/2015 — Amendement N° 304A au texte N° 3096 - Article 20 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Hetzel, M. Fromion, M. Moreau, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. de Gan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe sur les FAI constitue la création masquée d'une nouvelle taxe, contraire aux engagements du gouvernement. Cette augmentation va à coup sûr se reporter sur les abonnements des consommateurs, ce qui n'est pas souhaitable. Il convient donc de revenir sur cette hausse injustifié...

13/10/2015 — Amendement N° 303A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Tardy, M. Hetzel, M. Fromion, M. Moreau, M. Le Mèner, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. de Gan...

I. – L'article 885‑0 Vbis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase du premier alinéa du 1 du I, le montant : « 45 000 € » est remplacé par le montant : « 90 000 € » ; 2° Au 2 du III, le montant : « 18 000 € » et le montant : « 45 000 euros » sont remplacés par le montant : « 90 000 € » ; 3° À la fin du ...

13/10/2015 — Amendement N° 184A au texte N° 3096 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Abad, M. Siré, M. Aubert, Mme Genevard, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Jacquat, ...

I. – L'article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales et leurs groupements bénéficient des attributions du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée au titre des dépenses d'investissement consacrées aux travaux de montée en débit réali...

13/10/2015 — Amendement N° 183A au texte N° 3096 - Article 10 (Rejeté)
M. Abad, M. Siré, M. Aubert, Mme Genevard, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Jacquat, ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 33 886 165 730 euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A ...

13/10/2015 — Amendement N° 179A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Luca, M. Fromion, M. Christ, M. Marlin, M. Furst, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, M. Dhuicq, M. Abad, M. G...

I. – À la première phrase du second alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts. Exposé sommaire...

13/10/2015 — Amendement N° 178A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Luca, M. Fromion, M. Christ, M. Marlin, M. Furst, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, M. Dhuicq, M. Abad, M. G...

I. – L' article 885 S du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sur option annuelle, le contribuable peut évaluer la valeur de sa résidence principale selon la méthode de réajustement, s'entendant du prix d'acquisition, corrigé de l'inflation. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurren...

13/10/2015 — Amendement N° 177A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Luca, M. Fromion, M. Christ, M. Marlin, M. Furst, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, M. Dhuicq, M. Abad, M. G...

I. – L' article 788 du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Les collatéraux sont exonérés des droits de succession. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé som...

13/10/2015 — Amendement N° 170A au texte N° 3096 - Article 11 (Tombe)
M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert ...

I. – Après le mot : « publics », insérer les mots : « et de la voirie publique » II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » ...