" Ces notions sont essentielles et banales et je regrette que nous devions renvoyer à la jurisprudence alors que nous faisons la loi."
La vérité et la sincérité s'expriment ici même.
Bonjour,
Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...
ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
Le logo du site nos députés.fr ne me semble pas figurer de manière réaliste l'indice de masse corporelle de nos députés - il perpétue aussi des "images du corps valorisant de façon excessive la minceur ou la maigreur et stigmatisant les rondeurs".
Mesdames, Messieurs
Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN
« Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .
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Déontologie droits et obligations des fonctionnaires - Suite à ses propos du 07/10/2015, laïc a dit le 09/10/2015 :
" Ces notions sont essentielles et banales et je regrette que nous devions renvoyer à la jurisprudence alors que nous faisons la loi." La vérité et la sincérité s'expriment ici même.
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Proposition de loi N° 3052, Jacpol (retraité banque) a dit le 22/09/2015 :
Bonjour, Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...
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Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :
ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°2310, Voltère a dit le 03/04/2015 :
Le logo du site nos députés.fr ne me semble pas figurer de manière réaliste l'indice de masse corporelle de nos députés - il perpétue aussi des "images du corps valorisant de façon excessive la minceur ou la maigreur et stigmatisant les rondeurs".
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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :
Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
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Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Suite à ses propos du 05/05/2014, laïc a dit le 06/05/2014 :
Un accusé accusé à tort est aussi victime que la victime initiale. Cela merité bien qu'il ait accès à l'ensemble des pièces du dossier.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, quer a dit le 03/10/2013 :
Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .
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