Conseiller prud'homme pendant 37 ans dans un conseil de prud'hommes de province de faible activité, le délai d'un mois dont dispose le bureau de jugement pour statuer, qui existe déjà dans d'autres situations ( requalification de CDD, procédures collectives, etc,) n'est jamais respecté (même dans...
Bravo! Je vous souhaite d'aboutir. Votre combat le mériterait pour faire en sorte qu'en France il existe une vraie justice de qualité par la chance du recours en révision rendu plus accesible.Un assouplissement de ce qui existe se mérite également dans les arrêts prononcés au civil.Mon dossier en...
Mme la Députée, on voit que vous n'avez pas compris qu'il n'y aura pas énormément d'EURO-CROISSANCE de vos collègues (BERGER-LEFEBVRE) car risqué sa tête à 100% UC pour une carotte fiscale si il n'y a pas de plus valus il n'y a pas d'impôt mais des pertes, il faut être marteau donc. Mon ex Député...
Comment l'école de la république peut-elle accueillir les élèves de toute religion, si justement vous interdisez la présence d'enfants qui sont d'une religion déterminée, parce que vous déduisez à certains détails vestimentaires que cet enfant appartient à telle ou telle confession ? L'école de l...
pourquoi ne pas élargir le nombre de membres du CSA à 12 en désignant 3 de ses membres parmi la société civile ( associatifs, syndicats,éducation etc....). Cela aurait le mérite de pondérer le poids des politiques.
5 commentaires
Proposition de loi N° 1199, JPP74 a dit le 02/03/2014 :
Conseiller prud'homme pendant 37 ans dans un conseil de prud'hommes de province de faible activité, le délai d'un mois dont dispose le bureau de jugement pour statuer, qui existe déjà dans d'autres situations ( requalification de CDD, procédures collectives, etc,) n'est jamais respecté (même dans...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 1700, Antoine BORG a dit le 03/02/2014 :
Bravo! Je vous souhaite d'aboutir. Votre combat le mériterait pour faire en sorte qu'en France il existe une vraie justice de qualité par la chance du recours en révision rendu plus accesible.Un assouplissement de ce qui existe se mérite également dans les arrêts prononcés au civil.Mon dossier en...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Suite à ses propos du 03/04/2013, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit le 11/10/2013 :
Mme la Députée, on voit que vous n'avez pas compris qu'il n'y aura pas énormément d'EURO-CROISSANCE de vos collègues (BERGER-LEFEBVRE) car risqué sa tête à 100% UC pour une carotte fiscale si il n'y a pas de plus valus il n'y a pas d'impôt mais des pertes, il faut être marteau donc. Mon ex Député...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 593, laïc a dit le 04/10/2013 :
Comment l'école de la république peut-elle accueillir les élèves de toute religion, si justement vous interdisez la présence d'enfants qui sont d'une religion déterminée, parce que vous déduisez à certains détails vestimentaires que cet enfant appartient à telle ou telle confession ? L'école de l...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 204, jutard a dit le 06/01/2013 :
pourquoi ne pas élargir le nombre de membres du CSA à 12 en désignant 3 de ses membres parmi la société civile ( associatifs, syndicats,éducation etc....). Cela aurait le mérite de pondérer le poids des politiques.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires