J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !
Une entreprise artisanale de fabrication de meubles sur mesures qui emploie moins de 10 salariés ne saurait être considérée comme exerçant une activité industrielle. Il faudrait préciser la taille des entreprises concernées par cet amendement soit par le nombre de salariés ou le montant du chiffr...
Félicitations pour cet amendement qui rétablirait la confiance des citoyens envers les élus et les institutions.
Beaucoup d'électeurs déçus devraient retrouver le chemin des urnes.
Ce serait une victoire pour notre démocratie.
Raymond Bonomo
Cela me semble logique de supprimer cette activité, des listes de profession a exercer par uen personne qualifié. Les écoles de ramonage, merci de me dire ou en trouver ??? Les particuliers notamment en maison individuelle peuvent faire ce type de travail.
Oh que Oui elle aime l'impôt Mr de COURSON notre petite Eva, car n'étant même pas élue en 2010 elle le demandait cet impôt indirect avec Mr François De RUGY et Mr Jean DESESSARD, deux traces une sur humanite.fr (où siège son Jean-Vincent Jardin Luxembourg) la taxation de l'épargne, comme du trava...
On sent là tout l'intérêt des députés aux affaires de la Nation... Moi si j'étais député, je ne manquerais pas une seule séance, mais il est vrai que je ne suis qu'un modeste citoyen, ce qui est bien mieux d'ailleurs pour penser librement.
Mr DE COURSON quand un épargnant est spolié dans l'Assurance-vie en France, sans que les pouvoirs agissent (Parlement, Gouvernement et les autorités comme l'ACPR) croyez-vous qu'il ira dans des produits comme les FOREX ? Ceux-ci faisant penser à Mr Frédéric OUDEA la Société Générale qui en fait....
Bonjour Mr DE COURSON "Vous un député qui ne refusez pas de recevoir comme un Mardi matin au 101, agir c'est autre chose (ppl889 ou 3493)". Je pensais que concernant l'Assurance-vie à un encours de 1600 Mds, l'amf n'était pas concerné mais plutôt l'ACPR (de Mr NOYER ou Mr OPHELE), la FFSA (Mr Ber...
C'est le peuple français, la Nation, qui a historiquement fait cet Etat, en 1789, qu'on le veuille ou non. Cet Etat repose ainsi sur la libre adhésion citoyenne, nul n'est forcé d'être Français s'il ne veut pas l'être, c'est le principe de la liberté citoyenne.
Le ministre a dit : "Par tempérament, j’ai tendance à me méfier de ce qui est grand (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC), préférant naturellement ce qui est petit" M. le député devait être dans la lune, ou penser à la mort de Louis XVI sur l'échafaud...
M. de Courson révéle sa véritable identité... Bas les pattes le peuple, la politique n'est pas pour toi, même toi de tes affaires, la nation ne te regarde pas... La révolution français est une erreur qui ne se répètera pas... Quant à la démocratie athénienne, elle ne doit surout pas être enseigné...
Dur-Dur,faire réssusciter Le Général,et pourquoi pas Bigeard,Massu,ou les Salan-Schall,etc....nostalgie quand tu nous tient,sachez que le Continent Africain a besoin de sa jeunesse pour son avenir proche et futur,et l'Algérie de sortir de ses problèmes de gestion économiques,et cela avec l'aide d...
Ministre des Anciens Combattants.
Ce mail pour ceux qui y ont vécu
> > ARMEZ VOUS, LES GARS !
> > Le général de Gaulle avait justifié l'abandon de l'Algérie par le danger de voir à terme les français de souche nord africaine devenir majoritaires dans ...
22 commentaires
Proposition de loi N° 2271, CLERGEOT a dit le 17/03/2017 :
J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 18/01/2017, Laïc1 a dit le 19/01/2017 :
En tout cas il y a un lobby...
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Projet de loi N° 4061 - À propos de l'amendement n°766C, Agonayan a dit le 13/12/2016 :
Une entreprise artisanale de fabrication de meubles sur mesures qui emploie moins de 10 salariés ne saurait être considérée comme exerçant une activité industrielle. Il faudrait préciser la taille des entreprises concernées par cet amendement soit par le nombre de salariés ou le montant du chiffr...
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Projet de loi N° 3623 - À propos de l'amendement n°CL195, pascot a dit le 03/06/2016 :
http://www.mesopinions.com/petition/politique/interdiction-aux-detenteurs-casier-judiciaire-effectuer/19889 a signer d'urgence
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Projet de loi N° 3623 - À propos de l'amendement n°CL195, RBONOMO a dit le 02/06/2016 :
Félicitations pour cet amendement qui rétablirait la confiance des citoyens envers les élus et les institutions. Beaucoup d'électeurs déçus devraient retrouver le chemin des urnes. Ce serait une victoire pour notre démocratie. Raymond Bonomo
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Projet de loi N° 3623 - À propos de l'amendement n°CE169, patrice26 (Conseil) a dit le 17/05/2016 :
Cela me semble logique de supprimer cette activité, des listes de profession a exercer par uen personne qualifié. Les écoles de ramonage, merci de me dire ou en trouver ??? Les particuliers notamment en maison individuelle peuvent faire ce type de travail.
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Projet de loi de finances pour 2016 - Suite à ses propos du 16/10/2015, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit le 30/10/2015 :
Oh que Oui elle aime l'impôt Mr de COURSON notre petite Eva, car n'étant même pas élue en 2010 elle le demandait cet impôt indirect avec Mr François De RUGY et Mr Jean DESESSARD, deux traces une sur humanite.fr (où siège son Jean-Vincent Jardin Luxembourg) la taxation de l'épargne, comme du trava...
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Accueil des réfugiés en france et en europe - Suite à ses propos du 16/09/2015, laïc a dit le 17/09/2015 :
On sent là tout l'intérêt des députés aux affaires de la Nation... Moi si j'étais député, je ne manquerais pas une seule séance, mais il est vrai que je ne suis qu'un modeste citoyen, ce qui est bien mieux d'ailleurs pour penser librement.
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Suite à ses propos du 20/05/2015, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit le 21/06/2015 :
Mr DE COURSON quand un épargnant est spolié dans l'Assurance-vie en France, sans que les pouvoirs agissent (Parlement, Gouvernement et les autorités comme l'ACPR) croyez-vous qu'il ira dans des produits comme les FOREX ? Ceux-ci faisant penser à Mr Frédéric OUDEA la Société Générale qui en fait....
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Suite à ses propos du 20/05/2015, Loi pour petits ? (Comptabilité) a dit le 21/06/2015 :
Bonjour Mr DE COURSON "Vous un député qui ne refusez pas de recevoir comme un Mardi matin au 101, agir c'est autre chose (ppl889 ou 3493)". Je pensais que concernant l'Assurance-vie à un encours de 1600 Mds, l'amf n'était pas concerné mais plutôt l'ACPR (de Mr NOYER ou Mr OPHELE), la FFSA (Mr Ber...
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Suite à ses propos du 02/12/2014, laïc a dit le 04/12/2014 :
Elles sont plutôt à droite en général.
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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral - Suite à ses propos du 19/11/2014, laïc a dit le 20/11/2014 :
C'est le peuple français, la Nation, qui a historiquement fait cet Etat, en 1789, qu'on le veuille ou non. Cet Etat repose ainsi sur la libre adhésion citoyenne, nul n'est forcé d'être Français s'il ne veut pas l'être, c'est le principe de la liberté citoyenne.
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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral - Suite à ses propos du 19/11/2014, laïc a dit le 20/11/2014 :
C'est beau, et il n'y a qu'un seul menu dans les cantines des écoles publiques, puisqu'il n'y a qu'un seul peuple français ?
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Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Suite à ses propos du 02/07/2014, laïc a dit le 04/07/2014 :
Le ministre a dit : "Par tempérament, j’ai tendance à me méfier de ce qui est grand (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC), préférant naturellement ce qui est petit" M. le député devait être dans la lune, ou penser à la mort de Louis XVI sur l'échafaud...
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Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Suite à ses propos du 02/07/2014, laïc a dit le 03/07/2014 :
M. de Courson révéle sa véritable identité... Bas les pattes le peuple, la politique n'est pas pour toi, même toi de tes affaires, la nation ne te regarde pas... La révolution français est une erreur qui ne se répètera pas... Quant à la démocratie athénienne, elle ne doit surout pas être enseigné...
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Proposition de résolution N° 769, GAUMY a dit le 28/01/2014 :
Il s'agit là d'une initiative réellement utile.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 - À propos de l'amendement n°345, Cadot a dit le 11/12/2013 :
Las de ce régime dictatorial ! Il faut virer tous ces pleutres !
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Proposition de loi N° 1354, Etienne BIGO a dit le 10/12/2013 :
Très bien...l'embryon est déjà un petit être "Humain"...il faut donc interdire toutes expériences,qui tueraient ce début de VIE
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Proposition de loi N° 142, Gilmisch a dit le 28/12/2012 :
Dur-Dur,faire réssusciter Le Général,et pourquoi pas Bigeard,Massu,ou les Salan-Schall,etc....nostalgie quand tu nous tient,sachez que le Continent Africain a besoin de sa jeunesse pour son avenir proche et futur,et l'Algérie de sortir de ses problèmes de gestion économiques,et cela avec l'aide d...
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Proposition de loi N° 142, CHOMEL MICHEL a dit le 18/12/2012 :
Ministre des Anciens Combattants. Ce mail pour ceux qui y ont vécu > > ARMEZ VOUS, LES GARS ! > > Le général de Gaulle avait justifié l'abandon de l'Algérie par le danger de voir à terme les français de souche nord africaine devenir majoritaires dans ...
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