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Dossiers parlementaires de
Christophe Borgel
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (
175 interventions
)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (
89 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
20 interventions
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
18 interventions
)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
10 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
5 interventions
)
Prévention du surendettement (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
3 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
3 interventions
)
Ville et cohésion urbaine (
2 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
2 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
1 intervention
)
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe (
1 intervention
)
Débat sur la situation de l'aéronautique française (
1 intervention
)
Transition énergétique (
1 intervention
)
Droit des étrangers (
1 intervention
)
Favoriser la baisse de la production de co2 par le développement de l'effacement électrique diffus (
1 intervention
)
Promotion des langues régionales (
1 intervention
)
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