Qu'est devenu cet amendement ?
Quelle lobby est intervenu pour torpiller les ventes sur internet
qui a t on protégé ?
Indiquer l'écart pupillaire sur l'ordonnance prend quelques secondes.
Chacun n'est pas obligé de commander des lunettes sur internet
mais mettre des batons dans les roues de la li...
Madame la ministre de l'écologie, je suis absolument ravie de lire que vous pensez au pouvoir d'achat des ménages par un possible abaissement des factures énergétiques.
A ce sujet, j'ai sollicité l'équipe de Madame Zimmermann en Moselle. En effet, concernant les règles d'urbanismes à modifier, il...
Monsieur le Député,
Il est difficile de parler de "LA micro-station", dont plusieurs centaines de modèles ont obtenu un agrément. De fait, il existe "DES micro-stations".
Je vous le concède, certaines d'entre elles offrent un volume de décantation primaire dérisoire, d'autres sont d'une qualité ...
Monsieur Le député,
Il est très important de faire reconnaître la continuité du handicap (en ce qui concerne les périodes cotisées et validées)
lorsque le salarié n'a pas prolongé son dossier à la MDPH, à aujourd'hui les CARSAT considère
qu'il y a un manque alors que le salarié handicapé à bien t...
Bonjour,
En plus cette Loi a fait supprimer L' Allocation d'adulte Handicapée de mon épouse handicapée à 100%
Voilà la justice de nos énarques qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez
Merci Monsieur Chassaigne,
Cependant suite à la réponse du 29 septembre et concernant les assurés dont l'incapacité a été reconnue tardivement par les MDPH, alors même qu'ils ont durablement travaillé en situation de handicap, il est important que la 2em solution sur le "mécanisme encadré de pr...
un texte de loi qui n'a jamais été appliquée !!
mon mari est bigame et c'est bien la preuve de ma trahison mais rien n'y a fait !!
Merci pour cette question
Tout ce qui est excessif est insignifiabt. Il y a des députés qui, même sans permanence, font bien leur travail et d'autres ont une permanence, qui ne serta pas à grand chose car.
pourquoi toujours faire du social. ça coûte pour tout le monde. le mieux est qu'ils deviennent propriétaire. ça rendra les gens plus responsable dans les immeubles.
En effet les normes sont à percevoir comme une asphyxie autant de l'économie, autant de notre industrie. Maintenant, hypocritement, ces normes tendent à obliger le consommateur à la dépense, donc à la TVA y étant assortie. Ça créé un mouvement financier qui augmente une soi-disant production nati...
NB : j'ai écrit collète, il faut lire collègue. Mille excuses. Mais je ne pense pas qu'elle soit votre collègue et d'avance, je vous précise qu'il s'agissait d'une boutade. En ce qui concerne "le bateau ivre", j'avoue que la poésie est trop importante pour l'utiliser de n'importe quelle manière s...
S'agit-il du fruit d'une action de lobbying des experts automobiles?
parce que ça leur assure une belle rente à vie !
et une belle augmentation des couts pour les vendeurs de voiture d'occasion.
Quand à désengorger les tribunaux, permettez-moi d'en douter, car pour garantir un vice caché, comm...
Dans les années 60, les agriculteurs ont vendu leurs terrains en toute légalité pour le camping. Lorsque les terrains sont actuellement en zone de risque, donc inutilisable pour le camping ou autres, il serait, tout à fait, souhaitable que la commune ou la SAFER les récupèrent au prix, au minimum...
Bonjour,
Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...
Des jeunes seniors, nouvellement retraités, ayant reçu mandat et ayant une compétence reconnue peuvent avoir un contrat temporaire de 3 mois avec l'état pour contrôler au cours de la période estivale les établissements recevant du public et vérifier ainsi la bonne application des textes. Apres u...
ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
bonjour a toutes les consciences humaines qui participent sur ce site et un grand merci egalement a madame barbara romagnon et aux autres deputes qui ont une sensibilite et un sens de la reoublique tres prononce par rapport a notre cas.Oui nous subisons une injustice que la france doit retablir a...
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°1034, chicago.fr a dit le 26/10/2015 :
Qu'est devenu cet amendement ? Quelle lobby est intervenu pour torpiller les ventes sur internet qui a t on protégé ? Indiquer l'écart pupillaire sur l'ordonnance prend quelques secondes. Chacun n'est pas obligé de commander des lunettes sur internet mais mettre des batons dans les roues de la li...
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Transition énergétique - Suite aux propos de Ségolène Royal le 01/10/2014, Vigneron Clarisse a dit le 24/10/2015 :
Madame la ministre de l'écologie, je suis absolument ravie de lire que vous pensez au pouvoir d'achat des ménages par un possible abaissement des factures énergétiques. A ce sujet, j'ai sollicité l'équipe de Madame Zimmermann en Moselle. En effet, concernant les règles d'urbanismes à modifier, il...
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Projet de loi N° 3106 - À propos de l'amendement n°711, HENRI G (Santé ) a dit le 23/10/2015 :
Bonjour. Quel tranche de la population sera concernée ? Merci de me répondre simplement. Meilleures salutations.
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À propos d'une question écrite de Jean-Paul Bacquet le 16/06/2015, FabricantANC (Fabricant de dispositifs ANC) a dit le 22/10/2015 :
Monsieur le Député, Il est difficile de parler de "LA micro-station", dont plusieurs centaines de modèles ont obtenu un agrément. De fait, il existe "DES micro-stations". Je vous le concède, certaines d'entre elles offrent un volume de décantation primaire dérisoire, d'autres sont d'une qualité ...
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À propos d'une question écrite d'André Chassaigne le 16/06/2015, LE SABAZEC a dit le 21/10/2015 :
Monsieur Le député, Il est très important de faire reconnaître la continuité du handicap (en ce qui concerne les périodes cotisées et validées) lorsque le salarié n'a pas prolongé son dossier à la MDPH, à aujourd'hui les CARSAT considère qu'il y a un manque alors que le salarié handicapé à bien t...
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Proposition de loi N° 3139, louis3d (Salarié) a dit le 20/10/2015 :
Bonne initiative. Ou alors réforme des statuts, avec interdiction de faire de la politique pour les énarques. Ils sont haut-fonctionnaires, point.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°410A, Ratel Gilbert a dit le 18/10/2015 :
Bonjour, En plus cette Loi a fait supprimer L' Allocation d'adulte Handicapée de mon épouse handicapée à 100% Voilà la justice de nos énarques qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez
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À propos d'une question écrite d'André Chassaigne le 16/06/2015, gillesv a dit le 16/10/2015 :
Merci Monsieur Chassaigne, Cependant suite à la réponse du 29 septembre et concernant les assurés dont l'incapacité a été reconnue tardivement par les MDPH, alors même qu'ils ont durablement travaillé en situation de handicap, il est important que la 2em solution sur le "mécanisme encadré de pr...
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À propos d'une question écrite de Dino Cinieri le 16/07/2013, nadia a dit le 12/10/2015 :
un texte de loi qui n'a jamais été appliquée !! mon mari est bigame et c'est bien la preuve de ma trahison mais rien n'y a fait !! Merci pour cette question
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Proposition de loi N° 1606, Anonyme a dit le 05/10/2015 :
Tout ce qui est excessif est insignifiabt. Il y a des députés qui, même sans permanence, font bien leur travail et d'autres ont une permanence, qui ne serta pas à grand chose car.
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Sylvia Pinel le 30/09/2015, PP77 a dit le 05/10/2015 :
pourquoi toujours faire du social. ça coûte pour tout le monde. le mieux est qu'ils deviennent propriétaire. ça rendra les gens plus responsable dans les immeubles.
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Proposition de loi N° 1606, urak78 (coordinateur technique et qualié) a dit le 02/10/2015 :
La permanence existe bien sur la commune de Triel. j'ai été reçu à cette permanence en juin 2015
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Proposition de loi N° 3069, sandervo a dit le 02/10/2015 :
En effet les normes sont à percevoir comme une asphyxie autant de l'économie, autant de notre industrie. Maintenant, hypocritement, ces normes tendent à obliger le consommateur à la dépense, donc à la TVA y étant assortie. Ça créé un mouvement financier qui augmente une soi-disant production nati...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Marie-Christine Dalloz le 19/11/2013, SAUNIER Patrice a dit le 30/09/2015 :
NB : j'ai écrit collète, il faut lire collègue. Mille excuses. Mais je ne pense pas qu'elle soit votre collègue et d'avance, je vous précise qu'il s'agissait d'une boutade. En ce qui concerne "le bateau ivre", j'avoue que la poésie est trop importante pour l'utiliser de n'importe quelle manière s...
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Proposition de loi N° 3069, chris67 (ancien élu local) a dit le 28/09/2015 :
S'agit-il du fruit d'une action de lobbying des experts automobiles? parce que ça leur assure une belle rente à vie ! et une belle augmentation des couts pour les vendeurs de voiture d'occasion. Quand à désengorger les tribunaux, permettez-moi d'en douter, car pour garantir un vice caché, comm...
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À propos d'une question écrite de Didier Quentin le 17/02/2015, LIOT Cyril a dit le 24/09/2015 :
Dans les années 60, les agriculteurs ont vendu leurs terrains en toute légalité pour le camping. Lorsque les terrains sont actuellement en zone de risque, donc inutilisable pour le camping ou autres, il serait, tout à fait, souhaitable que la commune ou la SAFER les récupèrent au prix, au minimum...
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Proposition de loi N° 3052, Jacpol (retraité banque) a dit le 22/09/2015 :
Bonjour, Il y a, certes, de grandes questions de fond à traiter (rôle des banques, fiscalité, agroalimentaire, laboratoires…emploi, précarité) et qui ne le sont malheureusement que très partiellement mais il y a aussi tout ce qui relève du tracassin quotidien des Français : relations avec EDF/ERD...
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À propos d'une question écrite de Philippe Vitel le 17/12/2013, RAIMOND a dit le 21/09/2015 :
Des jeunes seniors, nouvellement retraités, ayant reçu mandat et ayant une compétence reconnue peuvent avoir un contrat temporaire de 3 mois avec l'état pour contrôler au cours de la période estivale les établissements recevant du public et vérifier ainsi la bonne application des textes. Apres u...
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Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :
ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
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À propos d'une question écrite de Barbara Romagnan le 16/10/2012, etoile (FONCTIONNAIRE) a dit le 20/09/2015 :
bonjour a toutes les consciences humaines qui participent sur ce site et un grand merci egalement a madame barbara romagnon et aux autres deputes qui ont une sensibilite et un sens de la reoublique tres prononce par rapport a notre cas.Oui nous subisons une injustice que la france doit retablir a...
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