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À propos d'une question écrite de Christophe Bouillon le 08/10/2013, Sébastien ROMERO a dit le 09/09/2014 :

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Bonjour, je suis un simple citoyen concerné par la question. je constate que quelques députés parlent du non droit au RSA pour le conjoint étranger hors EEE qui ne possède pas un titre de séjour depuis au moins 5 ans. j'attire votre attention qu'il est écrit sur le site du service public ce qui s...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Thomas Thévenoud le 22/01/2014, Maconnais a dit le 09/09/2014 :

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Honte à vous ! Vous devez démissionner de vos mandats pour montrer que vous avez un peu de respect pour les Français.

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À propos d'une question écrite de Gérald Darmanin le 05/11/2013, Julien CHATELAIN a dit le 08/09/2014 :

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Monsieur Darmanin a fait campagne sur le fait qu'il ne réaliserait pas d'aire d'accueil sur sa commune de Tourcoing en dépit du schéma départemental du Nord. Ainsi il pose une question sur le département de l'Ain. Quel en est l'objectif ?

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Projet de loi N° 1994 - À propos de l'amendement n°AS208, PRESIDENT ELMERE (Gérant) a dit le 08/09/2014 :

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L'habitat participatif est une alternative à une construction de qualité "standard". Les acteurs sont souvent très investis et très responsables pour leur réalisation, et c'est plutôt l'économie d'une partie des études thermique notamment et frais de commercialisation qui sont faites par les prop...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Thomas Thévenoud le 22/01/2014, Hugues a dit le 06/09/2014 :

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"...Le manque à gagner pour l’État pourrait s’élever à plusieurs centaines de millions d’euros..." dites vous. Un député voleur qui se moque d'une loi à qui il n'obéit pas, est juste un jean-foutre, dont la définition vous va parfaitement : ce mot marque le mépris envers quelqu'un qui est présent...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Thomas Thévenoud le 22/01/2014, Hector54 a dit le 05/09/2014 :

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Quel cynisme a M Thevenoud qui ne sent pas obligé de respecter la loi en payant ses impôts comme tout citoyen et qui donne des leçons aux entreprises qui utilisent les possibilités d'évasion fiscale offertes par la loi qu'ont vote ses collègues ! Quand aura lieu l'exemplarité dont les députés...

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À propos d'une question écrite de Denis Jacquat le 29/07/2014, corinne belmudes a dit le 01/09/2014 :

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Il serait également intéressant de se pencher sur l'hébergement des malades avant 60 ans : les mêler aux plus âgés et les traiter comme eux aggrave leur état psychologique et les tire vers le bas.

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Simplification de la vie des entreprises - Suite aux propos de Jean-Charles Taugourdeau le 22/07/2014, edgard floor a dit le 30/08/2014 :

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Vous seriez saisonnier dans l'hôtellerie lourdaise, vous ne vous contenteriez pas de cette façon de présenter les choses.

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À propos d'une question écrite de Sylvie Tolmont le 18/02/2014, Jacques MADIC a dit le 28/08/2014 :

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Embrouilles! La question est claire et se préoccupe de la vie privée. La réponse est d'une belle eau trouble. Je reprends: "L'effort du Gouvernement et des administrations se porte aujourd'hui sur l'importance d'une communication claire sur ces sujets, qui sera accompagnée progressivement par des...

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À propos d'une question écrite de Bruno Le Roux le 21/01/2014, Louis v. Wunsch-Rolshoven a dit le 27/08/2014 :

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Avec une grande surprise j'ai dû constater que M. le ministre de l'éducation nationale a donné une réponse sur l'espéranto où se trouve l'affirmation fausse que l'espéranto ne serait pas une langue maternelle. Ceci est faux depuis déjà un siècle. Aujourd'hui on compte quelques milliers de gens ...

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À propos d'une question écrite de Bruno Le Roux le 21/01/2014, Henri Masson a dit le 27/08/2014 :

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La proposition de loi n° 1550 du Parti Socialiste et apparentés, en date du 19 décembre 1979, devrait être revue, corrigée, actualisée et représentée. Beaucoup de choses se sont passées depuis. Extrait pour rappel : "N’est-ce pas à la France, dont le rôle humanitaire ne peut être contesté, de do...

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À propos d'une question écrite de Bruno Le Roux le 21/01/2014, Lavarenne a dit le 15/08/2014 :

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Nous nous réjouissons de ce que Monsieur le ministre de l'Éducation nationale n'a pas jugé nécessaire de revenir, dans cette réponse, sur la seconde partie de la question ("validation comme langue acceptée par les jurys de concours de recrutement de personnels enseignants"). Puisque "qui ne dit m...

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Proposition de résolution N° 1290, BEDU a dit le 11/08/2014 :

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trop de laxisme de la part de notre gouvernement actuel alors que l'immigration coûte à la France 70 milliards d'euros par an ( voir rapport de Yves-Marie LAULAN, Président de l'Institut de Géopolitique des Populations)ils sont 8 millions en France à profiter de nos lois sociales dont certains s...

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Proposition de résolution N° 1290, jkoch (Cadre Informaticien) a dit le 06/08/2014 :

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Encore faudrait-il rajouter aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays ceux qui ont respecté les procédures légales mais qui n'ont pas d'emploi....!

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 - À propos de l'amendement n°210, rocca (retraité commerçant) a dit le 06/08/2014 :

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cela existe déjà dans la loi et je ne connais pas de propriétaire ne faisant pas de concessions afin d'aider et a donner toutes les chances à son locataire pour que celle ci marche bien c'est l’intérêt du propriétaire donc une loi encore inutile

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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°245C, wahiba ouarda a dit le 05/08/2014 :

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effectivement la loi n'a pas été appliquée équitablement pour l'ensemble des orphelins quelque soit sa race ,sa nationalité,son lieu de résidence le principe d'égalité est bafoué ,malgré la douleur est toujours la même , je vous rejoins le combat n'est pas terminé pour nous. merci collègue ou frè...

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Proposition de loi N° 110, beranger a dit le 04/08/2014 :

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il serait interessant de connnaitre le rôle négatif des lobbies contre ce projet vital

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Questions orales sans débat - Suite aux propos de François Sauvadet le 10/06/2014, Andriot Joël a dit le 04/08/2014 :

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Depuis cette date quel est l'avancé du projet ou on sont les négociations.Merci d'apporter une réponse positive de votre part.

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