Je pense qu'il faudrait mettre tous les élus sans exceptions sous serments, mais aussi prévoir une déchéance au cas où le serment ne serait pas respecté. Prévoir aussi un statut du Maire avec des Honoraires suivant la taille de la commune qui pourrait aller de 3.000€ à une limite fixée par le lég...
Le fait de mettre la photo du conducteur sur une carte de stationnement, pourrais amené à une chose très grave, c'est à dire, qu'il y a risque que les contrôles ce face au faciès ! cela est dangereux. Et un simple stationnement ne peut pas conduire à un contrôle systématique du passif des usagés.
SUGGESTIONS
Pour réduire le nombre de fraudes, nous pouvons dans un premier temps faire des cartes de stationnement personnalisées avec des photos ce qui pourrait dissuader certains fraudeurs, car le contrôle pourrait se faire par l’identification du conducteur ou du passer à tout moment lorsque ...
Les régimes de protection privés, souscrits par les travailleurs qui ne bénéficient pas du régime général (soit près de 2 millions de personnes, proposent de manière "standard" 15 jours de carence. Pour des cotisations plus élevées (car non subventionnés). La loi dite "Madelin" avait dans les ann...
Il est concevable qu'un travailleur exige que l'on ne touche pas à ses droits acceptés par lui à l'embauche.
Il est inconcevable que les travailleurs ne comprennent pas que tout le monde devrait être traité sur un même pied d'égalité concernant les calculs des droits à retraites.
Nous devons comp...
Moi je trouve consternant qu'on veuille encore donner aux fonctionnaires des avantages que les privés n'ont pas. En cette matière comme dans tout ce qui touche au social, sécurité sociale, retraite,... même traitement pour tous.
PS - imaginez d'être accidenté et don en arrêt par la faute de quelqu'un, d'être malade par malchance 3 fois une année, alors que vous n'avez eu aucun arrêt pendnat 20 ans, assumant votre service avec conviction ... Revenons à des choses cocnrètes; enlever des droits à certains ne rend pas les au...
Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...
Excellente initiative bien qu'il soit interpelant d'en arriver la et qu'il n'y ait que 62 députés pour cosigner.
En outre, je proposerai également qu'il soit intégré dans ce texte que le syndicat de la magistrature ne soit pas autorisé à peine de sanction, d'appeler à voter pour son candidat poli...
bonjour j'espère vraiment que le droit d'option sera à nouveau prolongé pour 5 Ans car pour toute la région ce serait
une catastrophe économique beaucoup de petits magasins pourrait fermer leurs portes
il y a quarante Ans j'étais travailleur frontalier et a cette époque la sécurité sociale ne n...
"Article 225-1 du code pénal
Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patrony...
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires.
Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...
Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...
Bonjour à tous,
Petite entreprise, nous avons investi 20% du CA depuis 6 ans. Les nouveaux produits (innovants) sont là, mais nos bilans sont maintenant mauvais. Nos clients regardent les produits : ça leur plait, nos derniers bilans : beaucoup moins! Alors devinez pourquoi les décisions vont aux...
Très bien , je partage beaucoup de vos idées . Bien sûr qu'il y beaucoup de causes qui font le désastre actuel : le racket de la finance qui supprime tout moyen financier pour investir en est une tout comme les multinationales qui font de l'emploi sous payé et à risque ailleurs , effectivement no...
188 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1544 - À propos de l'amendement n°47, BOUFFARD Jean-Henry (Retraité de la Marine) a dit le 17/12/2013 :
Je pense qu'il faudrait mettre tous les élus sans exceptions sous serments, mais aussi prévoir une déchéance au cas où le serment ne serait pas respecté. Prévoir aussi un statut du Maire avec des Honoraires suivant la taille de la commune qui pourrait aller de 3.000€ à une limite fixée par le lég...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1544 - À propos de l'amendement n°47, pierreain a dit le 15/12/2013 :
la défiance n'est pas coté maire mais plutôt députés
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Proposition de loi N° 494 - À propos de l'amendement n°20, Anonyme a dit le 12/12/2013 :
Le fait de mettre la photo du conducteur sur une carte de stationnement, pourrais amené à une chose très grave, c'est à dire, qu'il y a risque que les contrôles ce face au faciès ! cela est dangereux. Et un simple stationnement ne peut pas conduire à un contrôle systématique du passif des usagés.
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Proposition de loi N° 494 - À propos de l'amendement n°20, AlineAlsace (Etudiante) a dit le 12/12/2013 :
SUGGESTIONS Pour réduire le nombre de fraudes, nous pouvons dans un premier temps faire des cartes de stationnement personnalisées avec des photos ce qui pourrait dissuader certains fraudeurs, car le contrôle pourrait se faire par l’identification du conducteur ou du passer à tout moment lorsque ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 - À propos de l'amendement n°345, Cadot a dit le 11/12/2013 :
Las de ce régime dictatorial ! Il faut virer tous ces pleutres !
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Papy libéral a dit le 09/12/2013 :
Les régimes de protection privés, souscrits par les travailleurs qui ne bénéficient pas du régime général (soit près de 2 millions de personnes, proposent de manière "standard" 15 jours de carence. Pour des cotisations plus élevées (car non subventionnés). La loi dite "Madelin" avait dans les ann...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, pedelagrabe (retraite) a dit le 04/12/2013 :
Il est concevable qu'un travailleur exige que l'on ne touche pas à ses droits acceptés par lui à l'embauche. Il est inconcevable que les travailleurs ne comprennent pas que tout le monde devrait être traité sur un même pied d'égalité concernant les calculs des droits à retraites. Nous devons comp...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Edomar a dit le 01/12/2013 :
Moi je trouve consternant qu'on veuille encore donner aux fonctionnaires des avantages que les privés n'ont pas. En cette matière comme dans tout ce qui touche au social, sécurité sociale, retraite,... même traitement pour tous.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :
PS - imaginez d'être accidenté et don en arrêt par la faute de quelqu'un, d'être malade par malchance 3 fois une année, alors que vous n'avez eu aucun arrêt pendnat 20 ans, assumant votre service avec conviction ... Revenons à des choses cocnrètes; enlever des droits à certains ne rend pas les au...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :
Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...
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Proposition de loi N° 1030, ALBERTJ a dit le 30/10/2013 :
Excellente initiative bien qu'il soit interpelant d'en arriver la et qu'il n'y ait que 62 députés pour cosigner. En outre, je proposerai également qu'il soit intégré dans ce texte que le syndicat de la magistrature ne soit pas autorisé à peine de sanction, d'appeler à voter pour son candidat poli...
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Projet de loi N° 1412 - À propos de l'amendement n°532, salvi a dit le 24/10/2013 :
bonjour j'espère vraiment que le droit d'option sera à nouveau prolongé pour 5 Ans car pour toute la région ce serait une catastrophe économique beaucoup de petits magasins pourrait fermer leurs portes il y a quarante Ans j'étais travailleur frontalier et a cette époque la sécurité sociale ne n...
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Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 07/10/2013 :
"Article 225-1 du code pénal Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patrony...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, çanouscoutecher (rsaiste) a dit le 17/09/2013 :
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, Michel Aconin a dit le 23/07/2013 :
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Audibert Troin a dit le 10/04/2013 :
Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires. Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Provencal83 a dit le 30/03/2013 :
Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, tnerual (Gérant) a dit le 19/03/2013 :
Bonjour à tous, Petite entreprise, nous avons investi 20% du CA depuis 6 ans. Les nouveaux produits (innovants) sont là, mais nos bilans sont maintenant mauvais. Nos clients regardent les produits : ça leur plait, nos derniers bilans : beaucoup moins! Alors devinez pourquoi les décisions vont aux...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 11/03/2013 :
Merci réaliste
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, réaliste a dit le 11/03/2013 :
Très bien , je partage beaucoup de vos idées . Bien sûr qu'il y beaucoup de causes qui font le désastre actuel : le racket de la finance qui supprime tout moyen financier pour investir en est une tout comme les multinationales qui font de l'emploi sous payé et à risque ailleurs , effectivement no...
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