Questions orales de Daniel Gibbes

Je regrette l’absence de la ministre de référence, mais je compte sur vous, monsieur le secrétaire d’État, pour apporter une réponse précise à ma question. Dans le cadre de la réforme territoriale, la nouvelle géographie de l’Éducation nationale a pris effet au 1er janvier 2016. Outre-mer, où plus d’un demi-million d’élèves sont scolarisés, ce...

Je veux évoquer, madame la ministre des outre-mer, le « coup de rabot » de 75 millions d’euros sur les exonérations de la loi pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, élégamment rebaptisé « rationalisation du dispositif d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale spécifique à l’outre-mer ». La collectivité d’ou...

…rappelait au Président de la République ses promesses de campagne en faveur de la jeunesse et invitait votre gouvernement à entendre « la déception des jeunes ». Elle a notamment déploré l’absence de « grandes mesures structurelles qui s’adressent à tous » et l’abandon de la priorité donnée à la jeunesse, en parlant de « promesses passées à l...

Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, permettez-moi de solliciter à nouveau votre gouvernement sur la question du déploiement numérique à Saint-Barthélémy et Saint-Martin, les réponses successives qui m’ont été adressées au cours des deux dernières années n’étant pas, à mon sens, satisfaisantes. Parce qu’il est ...

Ma question s’adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. De nombreux contribuables de Saint-Martin mais aussi de Saint-Barthélemy ont été surpris de recevoir, il y a quelques mois – et après plusieurs années « d’oubli » – de l’administration fiscale de Basse-Terre une injonction de payer un « rattrapage » supposément dû au t...

Madame la garde des sceaux, j’ai eu l’occasion, par le biais de questions écrites, de plusieurs courriers et de rencontres avec vos conseillers techniques place Vendôme, de vous sensibiliser à un sujet important pour la collectivité de Saint-Martin : je veux parler de l’impossibilité, pour les forces de l’ordre de Saint-Martin, de verbaliser le...

Monsieur le ministre, à Saint-Barthélemy, située à 7 000 kilomètres de l’Hexagone, à 230 kilomètres de la Guadeloupe et à 32 kilomètres de l’île voisine de Saint-Martin, l’éloignement constitue un handicap structurel pour les populations et les économies. Les déséquilibres saisonniers de la fréquentation, l’augmentation des charges et la dispar...

Monsieur le Premier ministre, le 5 mai dernier, à Saint-Martin, les réjouissances du « Fish Day » une fête traditionnelle qui s'est toujours déroulée dans un esprit bon enfant ont tourné au drame quand, en fin d'après-midi, des jeunes, armés, sont venus régler leurs comptes au milieu de la foule. Le bilan n'a pas fait les grands titres de l...

Monsieur le ministre des outre-mer, le Parlement a récemment voté un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, dit CICE. Comme l'indique le site officiel du Gouvernement, cet avantage fiscal équivaut à une baisse des cotisations sociales et a principalement pour objet de réduire le coût du travail. Or compte tenu de la compétence fiscal...

Madame la ministre déléguée en charge de l'économie numérique, en matière de téléphonie mobile, même s'il reste absurde d'avoir dû attendre une décision européenne pour voir enfin baisser les tarifs d'itinérance entre la métropole et l'outremer, permettez-moi, en préambule, de me féliciter de l'application immédiate, pour nos territoires ultram...