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Propositions de loi de Danielle Auroi

75 propositions de loi signées

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17/04/2013 — Proposition de loi N° 962 visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale

17/04/2013 — Proposition de loi N° 961 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

16/04/2013 — Proposition de résolution N° 929 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013

Auteur pour la Commission des affaires européennes

10/04/2013 — Proposition de loi N° 916 organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts

08/04/2013 — Proposition de résolution N° 908 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

03/04/2013 — Proposition de résolution N° 881 tendant à la création d'une commission d'enquête portant création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire et environnemental des fraudes, dysfonctionnements et excès de la filière agroalimentaire

29/03/2013 — Proposition de résolution N° 875 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au respect de l'exception culturelle

28/03/2013 — Proposition de résolution N° 872 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles

Auteur pour la Commission des affaires européennes

12/03/2013 — Proposition de résolution N° 779 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima

16/01/2013 — Proposition de loi N° 605 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

12/12/2012 — Proposition de loi N° 531 relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques

10/12/2012 — Proposition de résolution N° 484 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

02/11/2012 — Proposition de résolution N° 340 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

24/10/2012 — Proposition de loi N° 317 visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de parentalité

17/10/2012 — Proposition de résolution N° 300 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles

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