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Propositions de loi de
Dominique Lefebvre
70 propositions de loi signées
1
2
3
4
25/03/2016 — Proposition de résolution N° 3574 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au maintien de la réglementation viticole
Cosignataire
17/02/2016 — Proposition de loi N° 3481 relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
Cosignataire
17/02/2016 — Proposition de loi N° 3482 organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public
Cosignataire
02/02/2016 — Proposition de loi N° 3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Cosignataire
11/12/2015 — Proposition de résolution N° 3342 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
Cosignataire
09/12/2015 — Proposition de loi N° 3333 pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
Cosignataire
03/12/2015 — Proposition de loi N° 3303 organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
Cosignataire
03/12/2015 — Proposition de résolution N° 3304 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
Cosignataire
26/11/2015 — Proposition de résolution N° 3284 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources
Cosignataire
13/11/2015 — Proposition de résolution N° 3219 en application de Article 34-1 de la Constitution pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone
Cosignataire
10/11/2015 — Proposition de loi N° 3214 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Cosignataire
05/11/2015 — Proposition de loi N° 3201 organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Cosignataire
07/10/2015 — Proposition de loi N° 3109 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3079 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3084 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la modification du sexe à l'état civil
Cosignataire
15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire (
44 commentaires)
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3029 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux droits à congés
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3024 instituant un statut de volontaire de l'animation
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3023 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional
Cosignataire
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