Questions orales de François de Mazières

Madame la ministre de la culture et de la communication, vous avez signé lundi avec la présidente directrice générale de France Télévisions le contrat d’objectifs et de moyens pour la période courant jusqu’à 2020, contrat qui prévoit une augmentation des aides de l’État de 63 millions, dont 38 millions pour le seul budget 2017. Cette augmentat...

Madame la ministre de la culture et de la communication, je vous souhaite la bienvenue dans cet hémicycle. Depuis quatre ans, la politique culturelle du Gouvernement, c’est le bateau ivre sans l’inspiration du poète. Trois ministres en quatre ans, un record d’instabilité. Une baisse historique des crédits de la culture qui, de 1 % du budget de...

Monsieur le Premier ministre, la situation financière de nos communes, de nos départements est plus qu’alarmante. Déjà, plusieurs départements ont fait savoir qu’ils n’avaient d’autre choix que d’augmenter leur fiscalité et de baisser leurs subventions aux communes. Contrairement à ce que vous avez affirmé dans cet hémicycle, l’effort demandé ...

Monsieur le Premier ministre, la semaine prochaine devrait être remis au président de notre assemblée le rapport de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales. Nous attendons bien évidemment que ce rapport soit rendu public et ne soit pas enterré. Les Français ont le droit de savo...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Les élus des Yvelines viennent d’apprendre, de manière totalement fortuite, que l’INRIA, l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, institut très important spécialisé dans le numérique, allait quitter le site historique de Rocquencourt. Les élus n’ont reçu aucune informat...

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre ; en l’absence de celui-ci, je la poserai à Mme Lebranchu. Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, vous avez répondu tout à l’heure à l’un de nos collègues sur le budget des collectivités territoriales en affirmant que l’effort demandé à ces dernières était le même ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Si l’enseignement artistique est le coeur de la dynamique de la démocratisation culturelle, il n’en demeure pas moins que la pratique ne correspond pas au discours : les transferts de crédits, pourtant prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et respons...

En fait, vous avez créé une véritable incertitude institutionnelle et une certitude tout aussi véritable, celle de la crise de l’investissement public. L’incertitude institutionnelle est évidente. Depuis trois ans, les réformes n’ont cessé de se succéder. Les préfets et tous les élus ont été sans cesse mobilisés – pendant des dizaines d’heures...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les finances locales, particulièrement en Île-de-France. La baisse des dotations budgétaires versées par l’État aux collectivités territoriales, prévue par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, représente 3,7 milliards d’euros par an...

Monsieur le Premier ministre, nous avons rendu un hommage unanime aux forces de police et aux forces de gendarmerie et, avec M. le ministre de l’intérieur, vous avez vous-même témoigné, la semaine dernière, de cette solidarité nationale. Sans doute est-il désormais temps de la traduire dans les faits. Vous connaissez bien le plateau de Satory,...

Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, ma question porte sur la gouvernance de l’établissement public de Paris-Saclay – l’EPPS –, créé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et placé sous la tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et de votre ministère. La loi du 27 janvier 2014 de...

Monsieur le Premier ministre, nous avons bien entendu votre devise : « Le courage, c'est de dire la vérité ». Nous aimerions entendre toute la vérité sur l'affaire Cahuzac ! Nous aimerions entendre toute la vérité sur la situation économique. Nous aimerions entendre toute la vérité sur l'isolement de la France, en particulier sur le couple fran...

J'espère ! Mais peut-être sera-ce un peu plus difficile ! Quoi qu'il en soit, madame la ministre, je vous remercie d'être présente pour me répondre. Le contexte de ce matin permet d'aborder ce sujet fondamental dans un climat peut-être un peu moins bruyant que lors des questions d'actualité. Aux termes de la loi de finances pour 2013, le budg...

vous avez été interpellé par le président du groupe UMP hier, et vous vous êtes défilé ; vous êtes interpellé encore aujourd'hui par le président du premier groupe d'opposition de France, et vous vous défilez encore Il y a un minimum de respect républicain à avoir entre nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux b...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la ministre, votre projet de relèvement de 20 à 25 % du quota obligatoire de logements sociaux, assorti d'une multiplication par cinq des sanctions, entraînerait quatre dérives. La première est le poids disproportionné des sanctions. Les maires nous al...