Dossiers parlementaires de François Rochebloine
- Projet de loi de finances pour 2016 (30 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (28 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (25 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (22 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (18 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (15 interventions)
- Protection des sportifs de haut niveau (12 interventions)
- Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel (12 interventions)
- Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon (10 interventions)
- Maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand (7 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (7 interventions)
- Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle (7 interventions)
- Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions (6 interventions)
- Levée des sanctions imposées à la russie (6 interventions)
- Définition de l'abus de dépendance économique (6 interventions)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (6 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (5 interventions)
- Dialogue social et emploi (5 interventions)
- Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité (5 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (5 interventions)
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (4 interventions)
- Expérimentation d'un service civique de défense (4 interventions)
- Politique de développement et solidarité internationale (3 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Habilitation du gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage (3 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (3 interventions)
- Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires (3 interventions)
- Violation des embargos (3 interventions)
- Création architecture et patrimoine (3 interventions)
- Obligations comptables des partis politiques et des candidats (3 interventions)
- Adhésion de la croatie à l'union européenne (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (2 interventions)
- Activités privées de protection des navires (2 interventions)
- Accord d'association union européenne-moldavie (2 interventions)
- Réforme de l'asile (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (2 interventions)
- Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (1 intervention)
- Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer (1 intervention)
- Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (1 intervention)
- Accord france-azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels (1 intervention)
- Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (1 intervention)
- Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie (1 intervention)
- Élection des conseillers métropolitains de lyon (1 intervention)
- Protocole relatif à l'accord de non-prolifération nucléaire (1 intervention)
- Lutte contre le hooliganisme (1 intervention)
- Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (1 intervention)
- Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain (1 intervention)
- Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (1 intervention)
- Accord avec le gabon relatif au transport aérien (1 intervention)
- Promotion des langues régionales (1 intervention)
- Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak (1 intervention)
