Questions orales de Françoise Dubois

Madame la ministre du logement et de l’habitat durable, nous sommes régulièrement alertés dans nos circonscriptions sur la question des hébergements d’urgence. Ce sujet cristallise de nombreuses inquiétudes de la part des habitants et des réseaux associatifs de nos territoires. Il convient de rappeler que l’une des préoccupations majeures de no...

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, nous connaissons tous des personnes qui ont été dérangées – et, parfois, abusées – par des appels téléphoniques intempestifs, en vue de leur faire souscrire à une offre ou de les faire acheter un produit dont elles n’avaien...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question est très précise, et elle a l’avantage d’être brève. Quel est le partage des compétences entre l’État et la Corse s’agissant de la continuité territoriale maritime ? Faut-il le faire évoluer ?

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le 2 avril dernier était dédié à l’autisme. Cette journée a permis de mettre en lumière le cas des enfants touchés par l’autisme ainsi que les dispositifs que nous pouvons mettre en place pour les accompagner. Lorsqu’un enfant est ...

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la protection des abeilles et sur les inquiétudes justifiées des apiculteurs. Comme vous le savez, les abeilles domestiques jouent un rôle essentiel dans le service de pollinisation. Or le nombre de colonies décline régulièrement depuis cinquante ans. En France, le secteur apicole a perdu 50 ...

Monsieur le ministre de l’intérieur, la lutte contre l’insécurité routière est une priorité nationale. De nombreuses familles, dans notre pays, ont été touchées, de près ou de loin, par les drames de la route. En quarante ans, le nombre de morts a été divisé par cinq et, en 2013, nous nous étions félicités collectivement de ce que le nombre de ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Madame la ministre, il y a quelques jours, le Conseil européen a adopté le second paquet énergie-climat pour 2030. Les Vingt-Huit ont fait preuve de responsabilité et d’exemplarité. Dans la perspective de la Conférence de Paris qui se déroulera à l...

Monsieur le ministre, ma question porte sur le calendrier de la réforme du code minier. Vous le savez, celle-ci est très attendue, tant de la part des acteurs économiques du secteur que des associations citoyennes de défense de l’environnement et des élus locaux des territoires concernés par les problématiques minières – j’en fais partie. Tou...

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ; j’y associe ma collègue Martine Carrillon-Couvreur. Madame la ministre, vous étiez au Mans fin juin pour la clôture du Congrès de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés – les APAJH –, dédié cette anné...

Monsieur le ministre, nous mesurons tous l'importance d'une politique agricole commune forte, pour l'Europe comme pour notre pays. En février dernier, le Président de la République s'est personnellement engagé pour la préserver et la consolider. Avec la réussite que l'on sait, puisque dans la dernière phase de négociation, il a obtenu 8 millia...