Dossiers parlementaires de Gilbert Collard
- Reconnaissance de l'État de palestine (16 interventions)
- Aide médicale d'etat (8 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (7 interventions)
- Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (7 interventions)
- Égalité et citoyenneté (7 interventions)
- Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie (6 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (6 interventions)
- Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (6 interventions)
- Lutte contre le hooliganisme (6 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (6 interventions)
- Victimes de la répression de la commune de paris (6 interventions)
- Création des emplois d'avenir (5 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc (5 interventions)
- Réseaux de soins des mutuelles (5 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (5 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (5 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (5 interventions)
- Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement (5 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (5 interventions)
- Protection de la nation (5 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (5 interventions)
- Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre (4 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (4 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (4 interventions)
- Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l'union européenne et aux engagements internationaux de la france (3 interventions)
- Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (3 interventions)
- Transparence de la vie publique (3 interventions)
- Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (3 interventions)
- Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (3 interventions)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (3 interventions)
- Respect de l'animal en abattoir (3 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (2 interventions)
- Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (2 interventions)
- Rétroactivité des lois fiscales (2 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (2 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (2 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017 débat et vote sur cette déclaration (2 interventions)
- Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer (2 interventions)
- Réforme de l'asile (2 interventions)
- Transition énergétique (2 interventions)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (2 interventions)
- Harcèlement sexuel (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Ancrage démocratique du gouvernement économique européen (1 intervention)
- Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (1 intervention)
- Renforcement des droits des patients en fin de vie (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (1 intervention)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (1 intervention)
- Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (1 intervention)
- Précision de l'infraction de violation de domicile (1 intervention)
- Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah (1 intervention)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016 (1 intervention)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Autonomie des femmes étrangères (1 intervention)
- Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Débat sur les opérations extérieures de la france (1 intervention)
