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Dossiers parlementaires de
Gilda Hobert
Création architecture et patrimoine (
17 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
10 interventions
)
Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel (
7 interventions
)
Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (
6 interventions
)
Protection de l'enfant (
5 interventions
)
Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (
4 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (
4 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
4 interventions
)
Débat sur le rapport d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français (
3 interventions
)
Actualisation du droit des outre-mer (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
3 interventions
)
Liberté indépendance et pluralisme des médias (
3 interventions
)
Développement et encadrement des stages (
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (
2 interventions
)
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (
2 interventions
)
Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle (
2 interventions
)
Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (
2 interventions
)
Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon (
2 interventions
)
Protection des sportifs de haut niveau (
2 interventions
)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant (
1 intervention
)
Impact de la réduction progressive du temps de travail (
1 intervention
)
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie (
1 intervention
)
Lutte contre la concurrence sociale déloyale (
1 intervention
)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur (
1 intervention
)
Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland (
1 intervention
)
Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (
1 intervention
)
Modernisation du secteur de la presse (
1 intervention
)
Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions (
1 intervention
)
Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la france à l'étranger (
1 intervention
)
Dialogue social et emploi (
1 intervention
)
Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (
1 intervention
)
Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (
1 intervention
)
Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (
1 intervention
)
Surveillance des communications électroniques internationales (
1 intervention
)
Lutte contre le hooliganisme (
1 intervention
)
Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23 (
1 intervention
)
Protection du crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle (
1 intervention
)
Débroussaillement (
1 intervention
)
Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport. (
1 intervention
)
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