ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
Madame Le Député,
Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire.
En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
> Madame la Vice Présidente
> Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées
> Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi)
Sous la pression des multinati...
Il me vient une question. S'il y égalité de traitement entre les candidats libres et les candidats auto école au niveau des délais pourquoi les candidats passeraient par une auto école? Les candidats libres passeront par des loueurs de double commandes qui salarient beaucoup d'employés(ironie) ou...
Mesdames, Messieurs
Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN
« Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
Un système ferroviaire libéralisé très efficace en Grande-Bretagne ? Ce n’est pas du tout ce qui ressort d’une étude publiée en 2012 : il serait au contraire le plus cher et le moins performant d’Europe. « Britain's railways 'are the most expensive, least comfortable and the least efficient in Eu...
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Proposition de loi N° 3052, Montulé a dit le 21/09/2015 :
ET C'EST POUR QUAND UNE LOI CONTRE LES ÉLUS POLITIQUES POUR LA LUTTE DU GASPILLAGE DE NOTRE ARGENT , DE NOUS LES SANS DENTS ??????!! MRS LES DES PUTES PROFITEZ BIEN DE VOS PRIVILÈGES....... ÇELA NE SAURAIT DURER........
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Proposition de loi N° 1524, Patriciacortabitarte a dit le 18/05/2015 :
Madame Le Député, Je vous écris car j'habite à Urtugne et souhaite attirer votre attention sur le manque de sécurité probant qu'offrent à ce jour les manèges forains itinérants exploités sur notre territoire. En effet, uniquement sur l'année 2014, plus d'une quinzaine d'accidents graves ont été ...
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Proposition de loi N° 1524, nicolle (médecin enfants caen) a dit le 02/04/2015 :
> Madame la Vice Présidente > Je me permets de m'adresser à vous au sujet de l' amendement à la Loi de santé relatif à la réponse donnée aux besoins des personnes handicapées > Je suis moi même grand parent d'un enfant handicapé et par ma profession de médecin d'enfants, j'ai aussi la conna...
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Proposition de loi N° 1524, Camille Desmoulins a dit le 13/03/2015 :
Pour être remplacé par celui-ci : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion2578.pdf qui en serait, d'après Médiapart, une version édulcorée (http://www.mediapart.fr/journal/france/120315/devoir-de-vigilance-des-multinationales-la-fin-une-petite-loi) Sous la pression des multinati...
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Proposition de loi N° 1524, Andreas Bucher a dit le 07/03/2015 :
Pourrais-je savoir (brièvement) pourquoi cette proposition a été retirée? Grand merci! Andreas Bucher, prof. uni Genève
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°3224, moniteur engagé a dit le 31/01/2015 :
Il me vient une question. S'il y égalité de traitement entre les candidats libres et les candidats auto école au niveau des délais pourquoi les candidats passeraient par une auto école? Les candidats libres passeront par des loueurs de double commandes qui salarient beaucoup d'employés(ironie) ou...
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Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :
Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2120 - À propos de l'amendement n°431, cauwel jacques a dit le 19/07/2014 :
et bla bla cazeneuve est pris dans le systeme du monopoly le jeu a duré toute une nuit et pendant ce temps 3 meurtres a marseille
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Suite à ses propos du 24/07/2013, Justine (juriste) a dit le 16/08/2013 :
Un système ferroviaire libéralisé très efficace en Grande-Bretagne ? Ce n’est pas du tout ce qui ressort d’une étude publiée en 2012 : il serait au contraire le plus cher et le moins performant d’Europe. « Britain's railways 'are the most expensive, least comfortable and the least efficient in Eu...
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