Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
"En cette période où le ciment de notre société est, plus que jamais, de manière urgente et incontestable, la laïcité,"
Il est bizarre ce ciment, on dirait plutôt un séparateur social et politique, étant donné l'incapacité politique à se mettre d'accord sur les applications pratiques de ce princi...
"il faut, si l’on est d’accord avec cette jurisprudence, la confirmer dans la loi."
Et si l'on n'est pas d'accord avec la jurisprudence, il ne faut pas hésiter à la "casser", car c'est le député qui fait la loi, pas le juge. Et la jurisprudence, si le pouvoir législatif ne parvient pas à l'abroge...
Le marché du viager immobilier a réellement progressé au cours des dix-huitième et dix-neuvième siècles pour pallier l'absence de système de retraite collectif. Et pourtant...hier nous avons cotisé et aujourd'hui...!
Si les retraites étaient à la hauteur des promesses il y aurait bien moins de co...
Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...
Bonjour,
"une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure "
Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
Le vote obligatoire
Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.
En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses.
C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même...
Loi santé 14 avril 2015
(Bravo à l'Assemblée nationale !)
Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir...
Je reprends la loi :
"PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Après le premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’enseignement civique et moral comporte de plus un enseignement du fait religieux relatif aux religions monothéistes que sont ...
Pour tout citoyen objectif, ce projet d'amendement relève du simple bon sens.
Seuls des idéologues déconnectés du réel sont capables de s'y opposer.
Bernard ROLET
78150 ROCQUENCOURT
Tout à fait d'accord avec ce projet d’amendement.
Mais je profite de cette occasion pour redire que le projet de loi Macron, dans son ensemble, relève de la mesurette opportuniste rédigée dans la précipitation pour faire croire au bon peuple que le gouvernement engage des réformes profondes, alo...
Histoire d'HALDE
Voyons disparaître ici, en 2011, une institution des plus néfastes. Certes, d'autres tout autant ineptes subsistent, mais celle-ci a suffisamment creusée dans les finances publiques pour que personne n'assiste à ses funérailles.
Ce sont, fort heureusement, les observations de...
...en mille morceaux, adieu l'indivisibilité de la République ou de la Nation, voilà ce qui arrive quand on dresse les Français les uns contre les autres, c'est cet Etat irresponsable et méprisant la démocratie qui sera responsable de cette division.
C'est encore timide, à mon avis. Cet avantage social nous conduira beaucoup d'autres immigrés à soigner. En le maintenant, nous favorisons, sans retenue, notre invasion.
L'ensemble du texte sur la transition énergétique ne résulte pas d'une réflexion approfondie sur l'économie industrielle des moyens de production d'électricité mais de la mise en oeuvre d'une idéologie s'appuyant sur l'intuition fulgurante de François Hollande selon laquelle l'optimisation énergé...
trop de laxisme de la part de notre gouvernement actuel alors que l'immigration coûte à la France 70 milliards d'euros par an ( voir rapport de Yves-Marie LAULAN, Président de l'Institut de Géopolitique des Populations)ils sont 8 millions en France à profiter de nos lois sociales dont certains s...
Encore faudrait-il rajouter aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays ceux qui ont respecté les procédures légales mais qui n'ont pas d'emploi....!
150 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
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Déontologie droits et obligations des fonctionnaires - Suite à ses propos du 07/10/2015, laïc a dit le 09/10/2015 :
"En cette période où le ciment de notre société est, plus que jamais, de manière urgente et incontestable, la laïcité," Il est bizarre ce ciment, on dirait plutôt un séparateur social et politique, étant donné l'incapacité politique à se mettre d'accord sur les applications pratiques de ce princi...
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Déontologie droits et obligations des fonctionnaires - Suite à ses propos du 07/10/2015, laïc a dit le 09/10/2015 :
"il faut, si l’on est d’accord avec cette jurisprudence, la confirmer dans la loi." Et si l'on n'est pas d'accord avec la jurisprudence, il ne faut pas hésiter à la "casser", car c'est le député qui fait la loi, pas le juge. Et la jurisprudence, si le pouvoir législatif ne parvient pas à l'abroge...
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Proposition de loi N° 3032, Simon a dit le 04/08/2015 :
Le marché du viager immobilier a réellement progressé au cours des dix-huitième et dix-neuvième siècles pour pallier l'absence de système de retraite collectif. Et pourtant...hier nous avons cotisé et aujourd'hui...! Si les retraites étaient à la hauteur des promesses il y aurait bien moins de co...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°95, Citoyen100 a dit le 20/07/2015 :
Tout à fait d'accord avec l'exposé du sommaire. Il faut voir aussi que bon nombre de Français n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé. C'est totalement injuste de devoir leur dire de payer, via leurs impôts, une couverture sociale meilleur à des étrangers que celle que eux peuve...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2923 - À propos de l'amendement n°74, BRAUD a dit le 20/07/2015 :
tout à fait d'accord !! de tout coeur avec vous Claude BRAUD
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2872 - À propos de l'amendement n°111, Michel LENOIR a dit le 30/06/2015 :
bravo vous etes en phase avec les Maires ruraux
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 11/06/2015 :
Bonjour, "une commune ou un EPCI, lorsqu'il ... peut se prévaloir d'une précédente mise en demeure " Vu que ce sont les deux (commune ou EPCI) qui PEUVENT se prévaloir lorqu'ILS RESPECTENT, cela aurait été plus correct d'écrire en bon français l'action (verbe) relative à la coordination des suje...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°411, sandervo a dit le 16/04/2015 :
Le vote obligatoire Démocratie veut dire : Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. En notre pays, le mot a déjà été transformé. C'est davantage : Le gouvernement du peuple, par l'élu, pour les caisses. C'est le plus important les caisses ; surtout quand elles se vident à la même...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 - À propos de l'amendement n°410, sandervo a dit le 16/04/2015 :
Loi santé 14 avril 2015 (Bravo à l'Assemblée nationale !) Là, en matière de connerie, le gouvernement devient champion du monde. La sécu remboursée en express, possible ! Mais alors pour le reste (les mutuelles) quelle usine à gaz supplémentaire... Ce qui est demandé au médecin, c'est de guérir...
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Proposition de loi N° 2515, laïc a dit le 02/02/2015 :
Je reprends la loi : "PROPOSITION DE LOI Article 1er Après le premier alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement civique et moral comporte de plus un enseignement du fait religieux relatif aux religions monothéistes que sont ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°671, ROLET Bernard a dit le 29/01/2015 :
Encore un projet d’amendement relevant du simple bon sens. On ne peut que l'approuver.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°669, ROLET Bernard a dit le 28/01/2015 :
Pour tout citoyen objectif, ce projet d'amendement relève du simple bon sens. Seuls des idéologues déconnectés du réel sont capables de s'y opposer. Bernard ROLET 78150 ROCQUENCOURT
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2498 - À propos de l'amendement n°406, ROLET Bernard a dit le 25/01/2015 :
Tout à fait d'accord avec ce projet d’amendement. Mais je profite de cette occasion pour redire que le projet de loi Macron, dans son ensemble, relève de la mesurette opportuniste rédigée dans la précipitation pour faire croire au bon peuple que le gouvernement engage des réformes profondes, alo...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2358 - À propos de l'amendement n°17, sandervo a dit le 30/11/2014 :
Histoire d'HALDE Voyons disparaître ici, en 2011, une institution des plus néfastes. Certes, d'autres tout autant ineptes subsistent, mais celle-ci a suffisamment creusée dans les finances publiques pour que personne n'assiste à ses funérailles. Ce sont, fort heureusement, les observations de...
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Questions au gouvernement - Suite à ses propos du 19/11/2014, laïc a dit le 20/11/2014 :
...en mille morceaux, adieu l'indivisibilité de la République ou de la Nation, voilà ce qui arrive quand on dresse les Français les uns contre les autres, c'est cet Etat irresponsable et méprisant la démocratie qui sera responsable de cette division.
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Projet de loi N° 2234 - À propos de l'amendement n°430C, sandervo a dit le 09/11/2014 :
C'est encore timide, à mon avis. Cet avantage social nous conduira beaucoup d'autres immigrés à soigner. En le maintenant, nous favorisons, sans retenue, notre invasion.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2230 - À propos de l'amendement n°360, ROLET Bernard a dit le 07/10/2014 :
L'ensemble du texte sur la transition énergétique ne résulte pas d'une réflexion approfondie sur l'économie industrielle des moyens de production d'électricité mais de la mise en oeuvre d'une idéologie s'appuyant sur l'intuition fulgurante de François Hollande selon laquelle l'optimisation énergé...
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Proposition de résolution N° 1290, BEDU a dit le 11/08/2014 :
trop de laxisme de la part de notre gouvernement actuel alors que l'immigration coûte à la France 70 milliards d'euros par an ( voir rapport de Yves-Marie LAULAN, Président de l'Institut de Géopolitique des Populations)ils sont 8 millions en France à profiter de nos lois sociales dont certains s...
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Proposition de résolution N° 1290, jkoch (Cadre Informaticien) a dit le 06/08/2014 :
Encore faudrait-il rajouter aux ressortissants étrangers qui ne respectent pas les procédures légales d'entrée et de séjour dans notre pays ceux qui ont respecté les procédures légales mais qui n'ont pas d'emploi....!
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