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Propositions de loi de
Hervé Pellois
89 propositions de loi signées
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4
5
13/07/2016 — Proposition de loi N° 3959 de la Socialiste, écologiste et républicain portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cosignataire
29/06/2016 — Proposition de loi N° 3855 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
Cosignataire
03/06/2016 — Proposition de résolution N° 3782 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle
Cosignataire
25/03/2016 — Proposition de résolution N° 3574 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative au maintien de la réglementation viticole
Cosignataire
17/02/2016 — Proposition de loi N° 3481 relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
Cosignataire
17/02/2016 — Proposition de loi N° 3482 organique relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public
Cosignataire
02/02/2016 — Proposition de loi N° 3465 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Cosignataire
09/12/2015 — Proposition de loi N° 3333 pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
Cosignataire
03/12/2015 — Proposition de loi N° 3303 organique pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
Cosignataire
10/11/2015 — Proposition de loi N° 3214 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Cosignataire
05/11/2015 — Proposition de loi N° 3201 organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Cosignataire
07/10/2015 — Proposition de loi N° 3109 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3079 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
Cosignataire
29/09/2015 — Proposition de loi N° 3084 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la modification du sexe à l'état civil
Cosignataire
15/09/2015 — Proposition de loi N° 3052 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Cosignataire (
44 commentaires)
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3029 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux droits à congés
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3024 instituant un statut de volontaire de l'animation
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3022 d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée
Cosignataire
22/07/2015 — Proposition de loi N° 3023 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional
Cosignataire
21/07/2015 — Proposition de résolution N° 2998 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne
Cosignataire
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