J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !
Ainsi, « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religie...
identification et stérilisation...par les propriétaires ? on sait que beaucoup trop sont irresponsables (d'où la situation critique actuelle pour les chats) : contrôles ? par qui, comment, et quel coût ? certains refuges (souvent non spécialisés) pratiquent déjà largement l’euthanasie des peti...
Je suis tout à fait d'accord L'identification et la stérilisation sont indispensables pour que les propriétaires soient responsables de leurs animaux . Les associations regorgent de chats de chiens et de chatons qui sont jetés dans les poubelles . Les refuges ont tellement d'animaux qu'ils vont ê...
Et si en plus d'obliger tout propriétaire d'animal à stériliser son animal domestique (chien ou chat), posséder un animal devrait être un luxe et non un produit de consommation courante.
Et si on veut encore aller plus loin, pourquoi ne pas obliger chaque détenteur de chien ou chat quelque soit ...
les conventions de capture ne prennent pas en compte le sort final des chats errants, euthanasiés en masse dans de nombreux refuges. ne pourraient-elles être au moins indexées par des rapports chiffrés entrées et "sorties" ? sachant que ces chats ne sont pas adoptables mais seulement remis sur le...
La stérilisation des chats errants devient urgente .Les associations sont exsangues et ne peuvent accueillir des chatons . Les chats et chatons ont de graves maladies , coryza , FIV , FEL .
La stérilisation des chattes et la castration des chats seraient la solution à ce problème .
Les abandons ...
Monsieur PELISSARD, je suis très étonnée de vous trouver sur cette liste de soutien à ce projet de loi. En 2009, vous avez opposé votre véto à l'application de la législation avec le ministre Michel BARNIER ; législation qui si elle avai été respectée dès 1999 n'aurait pas conduit à cette situat...
juste pour dire que "propos entendu par une présidente et une directrice de fourrière départementale" et qui cautionnaient les faits ! les euthanasies dans les fourrières sont aussi faites sur des chats ne présentant aucune pathologie tels que le SIDA ou LEUCOSE ou PIF, et ces chats "très craint...
Bonjour
Je suis protectrice de chats libres depuis 44 ans , avant même la loi de 1999 je luttais contre la prolifération. Depuis , je m'use sur le terrain avec très peu d'aide , pour prendre en charge des îlots de chats vivant en petites colonies !! ceci avec l'accord de la police municipale et ...
Le secteur du bâtiment que je connais bien pour l'avoir pratiqué pendant 40 ans, traverse régulièrement des phases difficiles et d'autres euphoriques. Les entreprises doivent utiliser le meilleur pour traverser le pire et surtout se concentrer sur la qualité du travail et la formation de main d’œ...
"de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains" ; habitué des salles de concerts SMAC et autres, et des bars, je trouve des bouchons d'oreille PARTOUT. Cette proposition de loi vise l'ordre public, et non la santé publique.
quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée
en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste
pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...
Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?
Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés.
Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
129 commentaires
Proposition de loi N° 2271, CLERGEOT a dit le 17/03/2017 :
J'adhère à cette proposition de Loi, mais à condition que le contrevenant ne soit pas "recasé" ailleurs par le Président de la République qui doit, lui aussi, être au-dessus de tout soupçon !
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Proposition de loi N° 4564, Laïc1 a dit le 04/03/2017 :
Ainsi, « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religie...
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Proposition de loi N° 3915, parrat andrée a dit le 16/08/2016 :
identification et stérilisation...par les propriétaires ? on sait que beaucoup trop sont irresponsables (d'où la situation critique actuelle pour les chats) : contrôles ? par qui, comment, et quel coût ? certains refuges (souvent non spécialisés) pratiquent déjà largement l’euthanasie des peti...
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Proposition de loi N° 3915, Anne Marie Jaffrezou a dit le 11/08/2016 :
Je suis tout à fait d'accord L'identification et la stérilisation sont indispensables pour que les propriétaires soient responsables de leurs animaux . Les associations regorgent de chats de chiens et de chatons qui sont jetés dans les poubelles . Les refuges ont tellement d'animaux qu'ils vont ê...
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Proposition de loi N° 3915, flokelo a dit le 11/08/2016 :
Et si en plus d'obliger tout propriétaire d'animal à stériliser son animal domestique (chien ou chat), posséder un animal devrait être un luxe et non un produit de consommation courante. Et si on veut encore aller plus loin, pourquoi ne pas obliger chaque détenteur de chien ou chat quelque soit ...
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Proposition de loi N° 3915, parrat andrée a dit le 03/08/2016 :
les conventions de capture ne prennent pas en compte le sort final des chats errants, euthanasiés en masse dans de nombreux refuges. ne pourraient-elles être au moins indexées par des rapports chiffrés entrées et "sorties" ? sachant que ces chats ne sont pas adoptables mais seulement remis sur le...
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Proposition de loi N° 3915, Anne Marie Jaffrezou a dit le 23/07/2016 :
La stérilisation des chats errants devient urgente .Les associations sont exsangues et ne peuvent accueillir des chatons . Les chats et chatons ont de graves maladies , coryza , FIV , FEL . La stérilisation des chattes et la castration des chats seraient la solution à ce problème . Les abandons ...
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Proposition de loi N° 3915, MARTINE FOUQUES a dit le 23/07/2016 :
Monsieur PELISSARD, je suis très étonnée de vous trouver sur cette liste de soutien à ce projet de loi. En 2009, vous avez opposé votre véto à l'application de la législation avec le ministre Michel BARNIER ; législation qui si elle avai été respectée dès 1999 n'aurait pas conduit à cette situat...
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Proposition de loi N° 3915, richer a dit le 23/07/2016 :
juste pour dire que "propos entendu par une présidente et une directrice de fourrière départementale" et qui cautionnaient les faits ! les euthanasies dans les fourrières sont aussi faites sur des chats ne présentant aucune pathologie tels que le SIDA ou LEUCOSE ou PIF, et ces chats "très craint...
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Proposition de loi N° 3915, Célia Hoerter a dit le 23/07/2016 :
Bonjour Je suis protectrice de chats libres depuis 44 ans , avant même la loi de 1999 je luttais contre la prolifération. Depuis , je m'use sur le terrain avec très peu d'aide , pour prendre en charge des îlots de chats vivant en petites colonies !! ceci avec l'accord de la police municipale et ...
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Proposition de loi N° 3702, ET74 (retraité ) a dit le 09/05/2016 :
Le secteur du bâtiment que je connais bien pour l'avoir pratiqué pendant 40 ans, traverse régulièrement des phases difficiles et d'autres euphoriques. Les entreprises doivent utiliser le meilleur pour traverser le pire et surtout se concentrer sur la qualité du travail et la formation de main d’œ...
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Proposition de loi N° 3530, Jeremy a dit le 03/05/2016 :
"de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains" ; habitué des salles de concerts SMAC et autres, et des bars, je trouve des bouchons d'oreille PARTOUT. Cette proposition de loi vise l'ordre public, et non la santé publique.
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Proposition de loi N° 3083, Béat a dit le 27/01/2016 :
CONJOINT COLLABORATEUR EN COLERE / http://www.mesopinions.com/petition/politique/retraite-conjoints-artisans-commercants/17723
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Proposition de loi N° 3083, boitte. a dit le 26/01/2016 :
quelle soupe 28ans de cotisations radier en liquidation ne pas avoir pu se soignées etre devenue rebu de la sociétée en complément de la loi héyrault sur les retraites avoir tous ces trimestres et devoir vivre sans rien pendand 2années tous juste pas de rsla cmu le rsa pas question avec un conjo...
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Proposition de loi N° 226, patou a dit le 01/12/2015 :
Se renseigner à l'ONAC (Office National des Anciens Combattants). Pour la Moselle : 1 rue du chanoine COLLIN 57036 METZ CEDEX 01
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Proposition de loi N° 226, André BURRY a dit le 30/11/2015 :
Je fus en Algérie du 18 octobre 1963 au 1er juillet 1964... donc plus de 4 mois dans la période retenue pour la proposition de loi. Je n'ai eu aucun renseignement sur son application...des mois pour rien au service de la Nation ?
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Proposition de loi N° 226, Pierrot ROSENBLIEH a dit le 21/11/2015 :
Cher Jean-Luc Je dois constater malheureusement que "mon" député n'a pas cosigné ta poroposition Toutes mes amitiés Pierrot Rosenblieh
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, Lavocat Bruno a dit le 15/11/2015 :
Vous ou moi, nous ne ferons pas la même chose publique avec la disjonction inclusive ou les conjonctures en coordination qui correspondent aux normes normales de Sapiens éveillés. Cela vous dépassera sans doute aussi, mais mes Ancêtres européens Natifs ayant appris à parler au malingr Odin Dionis...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2812 - À propos de l'amendement n°16, MIreille Besset a dit le 15/11/2015 :
Désolée, mais si "une commune et un EPCI...peuvent se prévaloir", "une commune ou un EPCI ... peut se prévaloir" parce que cela veut dire "une commune peut se prévaloir, de même qu"un EPCI, ..."
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2673 - À propos de l'amendement n°137, critères de L'AAH (Sans ESAT) a dit le 09/11/2015 :
A Gauche SRC j'en connais un qui a laissé la force sur handicapé, pour ne pas déranger Mr VALLS un certain 10/04/14
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