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Jean-Claude Fruteau
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
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Projet de loi de finances pour 2013 (
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Régulation économique outre-mer (
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Droits de la france sur le plateau continental de saint-pierre-et-miquelon (
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Égalité réelle outre-mer (
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