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Propositions de loi de Jean-François Copé

26 propositions de loi signées

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14/11/2016 — Proposition de loi N° 4176 organique généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement

09/08/2016 — Proposition de loi N° 3997 renforçant la lutte contre le terrorisme

09/05/2016 — Proposition de loi N° 3710 pour l'avenir de notre système de soins

20/04/2016 — Proposition de loi N° 3686 organique généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement

17/03/2016 — Proposition de résolution N° 3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur

14/01/2016 — Proposition de résolution N° 3398 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

14/10/2015 — Proposition de loi N° 3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques

22/07/2015 — Proposition de loi N° 3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012

25/06/2015 — Proposition de loi N° 2898 visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet

21/05/2015 — Proposition de résolution N° 2796 en application de Article 34-1 de la Constitution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

06/05/2015 — Proposition de loi N° 2748 visant à faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme

15/04/2015 — Proposition de loi N° 2732 visant à expérimenter un service civique de défense

16/12/2014 — Proposition de résolution N° 2463 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute salle de shoot sur le territoire de la République

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2284 visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2165 relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi

02/07/2014 — Proposition de loi N° 2092 relative au renforcement de la transparence financière des groupements et partis politiques

20/06/2014 — Proposition de loi N° 2054 organique visant au renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle

29/04/2014 — Proposition de résolution N° 1908 en application de Article 34-1 de la Constitution exprimant la gratitude et la reconnaissance de l'Assemblée nationale pour les actes d'héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d'une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale

20/02/2014 — Proposition de résolution N° 1810 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1492 visant à supprimer l'écotaxe poids lourds

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