Questions orales de Jean Launay
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Monsieur le ministre des finances, depuis 2012, notre majorité est engagée dans un combat important contre l’optimisation fiscale des multinationales. Ce combat, la France le mène dans toutes les instances internationales où elle siège ; elle est en train de le remporter. Au mois d’octobre 2015, déjà, nous avions obtenu une grande victoire à l...
Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, depuis 2010, du fait de l’entrée sur le marché de Free, notre pays compte quatre opérateurs. Pour les usagers consommateurs de téléphonie, durant cette période, les prix ont globalement baissé, les investissements ont augmenté et le service numérique s’est considérablement déve...
Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le budget de la défense. Les engagements militaires de la France, communément appelés OPEX, en 2013 et en 2014 ont un impact budgétaire important. Le surcoût total des OPEX pour 2013, hors opération Sangaris en Centrafrique, aura été de 1,26 milliard d’euros. L’année 2013 a donc illustré, co...
Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, au mois de septembre 2012, le Président de la République a déposé la candidature de la France pour accueillir la conférence climat prévue en 2015. Le 22 novembre 2013 à Varsovie, la France a été officiellement désignée pays hôte de cette vingt-et-unième conférence des p...
Monsieur le ministre, c’est en qualité de président de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, ou CSSPpce, que je vous pose cette question. Je rappelle que cette commission est composée de sept députés, sept sénateurs, et trois personnalités qualifiées. Les résultats des élections européennes ...
Vendredi dernier, dans le Lot, une jeune mère enceinte a perdu son bébé lors d'un transfert en voiture entre son domicile et la maternité de Brive. Au-delà du traumatisme familial et personnel, et sans revenir sur les faits pour lesquels une enquête administrative a été diligentée, je veux simplement appeler l'attention de mes collègues et du G...
