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97 commentaires

Projet de loi N° 2302 - À propos de l'amendement n°AS1488, JulietteWG a dit le 24/03/2015 :

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Bonjour messieurs et mesdames les députés.. j'ignore si vous avez conscience du parcours du combattant que c'est d'être handicapé ou parent d'enfant handicapé en France.. Avec cet amendement, non seulement l'orientation choisie sera remise sur la table des négociations tous les ans... mais en plu...

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À propos d'une question écrite du 10/06/2014, PINNA (Travailleur handicapé) a dit le 15/03/2015 :

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C'est faux en 2014 j'ai fait la demande de retraite anticipée (j'ai 60 ans depuis le 12/08/2014 le refus stipulé de ma retraite pour trimestre cotisés en tant que TH (insuffisant) non prise en compte de mon inaptitude au travail depuis 05/2008 ceci est un tissu de mensonges émanant de madame TOUR...

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Délimitation des régions et modification du calendrier électoral - Suite à ses propos du 08/12/2014, laïc a dit le 17/12/2014 :

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On lui a dit qu'il était député de la Nation, et non pas de la seule Loire Atlantique, il se permet donc d'intervenir sur la carte des régions en dehors de la seule Bretagne, il se mêle donc de la Nation.

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À propos d'une question écrite du 15/07/2014, P.Solviche a dit le 15/07/2014 :

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Encore faut-il que le trottoir ait une largeur suffisante (Recommandations du CERTU : 1,40m)! De plus la cohabitation avec les piétons notamment âgés comporte des risques. Il faut que les FRE adoptent les mêmes recommandations que les rollers et planches à roulettes... quand ce n'est pas les cycl...

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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD439, adresp a dit le 26/06/2014 :

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Les personnes qui sont propriétaires d'une parcelle grévée de cette servitude le sont généralement en connaissance de cause puisque la servitude existe depuis près de 350 ans (ordonnance royale de aout 1669)... ! S'ils ont établi leur maison d'habitation à moins de 15 mètres de l'assiette de cett...

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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD439, adresp a dit le 26/06/2014 :

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Sauf si le mur de clôture sur l'emprise de la servitude a été construit avant l'Ordonnance royale sur les eaux et forêts du 12 aout 1669 (voir CE 13 février 2002, Commune de Médan), les terrains attenants à des habitations et clos de murs avant 2007 sont des parcelles en infraction puisque la con...

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Projet de loi N° 1847 - À propos de l'amendement n°CD641, adresp a dit le 25/06/2014 :

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La jurisprudence des juridictions administratives a déjà fixé des règles qui protègent la servitude et sa continuité. Il ne faudrait pas que la loi nouvelle soit restrictive et remettent en cause les acquis de la loi de 2006 et des jurisprudences. Or tel semble être le cas puisque la servitude ne...

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À propos d'une question écrite du 03/09/2013, laïc a dit le 17/02/2014 :

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"...été adoptée à la Douma une loi réprimant la promotion de l'homosexualité auprès des mineurs, sous peine d'amende allant jusqu'à 12 000 euros." Doit-on en déduire qu'on peut faire la promotion de l'homosexualité auprès de mineurs et mineures en France sans être inquiété ?? Cette loi doit évide...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Suite à ses propos du 21/01/2014, Ralli a dit le 26/01/2014 :

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Bonjour Monsieur Bricout, En réponse à votre question sachez que le projet du rétablissement de la continuité écologique avec la restauration des anciens moulins sur l'Oise pour produire de l'énergie pourrait faire partie des actions LIFE (axe intégré); avec Claire Normand de la maison de la form...

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À propos d'une question écrite du 03/09/2013, association juridique citoyenne a dit le 06/01/2014 :

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nous sommes une association juridique citoyenne, nous militons contre toutes forme de discrimination humaine ou religieuse. Que chacun soit libre de vivre sa sexualité librement oui! Mais nous refusons la propagande de la LGBT, qui ne sont que 0,6%. Cette propagande LGBT faite l'école pour nos en...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, quer a dit le 03/10/2013 :

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Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .

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Projet de loi N° 1015 - À propos de l'amendement n°CD97, cauwel jacques a dit le 12/06/2013 :

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que penser de l usine de Marcillac secteur camarade plisson cette usine pollue et les émanations sentent mauvais que penser de certaines voitures diesel genre lattitude de grosses puissance ( fabriquées en c o r e e ) assez de paroles des actes camarade surtout travaillez pour l emploi ; faites ...

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À propos d'une question écrite du 16/10/2012, les ailes de zelie a dit le 25/02/2013 :

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bonjour , je viens pour rectifier mon erreur , la question a bien ete posée et a bien recu une reponse , il y a eu beug et la question fut posée 2 fois donc une fut annulée et c est celle ci que j ai vu, je prie donc mr le député de boen vouloir accepté mes excuses

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À propos d'une question écrite du 16/10/2012, angie-17 a dit le 20/02/2013 :

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Bonjour je m'apelle angelique je suis une mamange d'un petit garçon né et décédé le 21 avril 2011 a 21 sa + 5. Nous les paranges sommes seuls et aucune aide n'est apporté pour le deuil perinatal on est seuls et incompris rejetté par les autres et le deuil perinatal pour vous est moins important q...

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À propos d'une question écrite du 16/10/2012, johanne a dit le 20/02/2013 :

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bjrs , mr jean-louis BRICOUT . je suis une mamanges qui a vécu se deuil périnatal et je trouve que l on ne parle pa assez de se sujet. pourquoi avoir retiré cette question? notre cause ne vous interesses elle pas? nous n avons jamais demander a perdre notre enfant la vie en a décider autrement et...

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À propos d'une question écrite du 16/10/2012, les ailes de zelie a dit le 20/02/2013 :

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bonjour , je suis la présidente de l association pour laquelle vous avez posé cette question ecrite je vois que celle ci a été retirée a votre demande , pourquoi une telle décision ?? VOUS m aviez envoyé un courrier disant que vous étiez dans l attente d une réponse ???

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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - Suite à ses propos du 04/02/2013, nougatine a dit le 14/02/2013 :

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C'est bien là le problème, Monsieur, l'égalité des droits !! Ou en est la démocratie ? vous imposez vos idées, nous savons que les élus PS qui sont contre cette loi, vont être exclus du PS ? voir les journalistes.... En tout cas j'ai voté PS mais je ne suis pas la seule à dire que c'est la dern...

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