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Dossiers parlementaires de
Jean-Pierre Dufau
Politique de développement et solidarité internationale (
66 interventions
)
Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (
9 interventions
)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (
9 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
9 interventions
)
Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement (
8 interventions
)
Réforme de l'asile (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
6 interventions
)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (
6 interventions
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
4 interventions
)
Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie (
3 interventions
)
Accord france-nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (
3 interventions
)
Mobilisation collective en faveur de l'aide au développement (
3 interventions
)
Participation de fonds français au financement de daech (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
3 interventions
)
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
2 interventions
)
Nouveaux droits des personnes en fin de vie (
2 interventions
)
Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah (
2 interventions
)
Droit des étrangers (
2 interventions
)
Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération (
1 intervention
)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (
1 intervention
)
Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement. (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (
1 intervention
)
Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales (
1 intervention
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (
1 intervention
)
Accord d'association union européenne-moldavie (
1 intervention
)
Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la france à l'étranger (
1 intervention
)
Débat sur les négociations internationales sur le climat (
1 intervention
)
Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc (
1 intervention
)
Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (
1 intervention
)
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