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194 commentaires

Proposition de loi N° 1698, nathalie DAMERON a dit le 15/10/2014 :

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Mesdames, Messieurs Lorsqu’un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent peut prescrire de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore en vue de sa vérification » BIEN  « Lorsqu’un cyclomoteur paraît avoir été équipé d’un dispositif ayant pour effet de permettre ...

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Proposition de loi N° 393, SIANOXA a dit le 09/03/2014 :

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La "spécialisation" de M.Dosière est en soi utile à l'intérêt général; il faut donc lui en être reconnaissant. Mais ses électeurs ne l'élisent pas pour çà.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1574 - À propos de l'amendement n°50, OSCI - CGI (Fédérations des professionnels du Négoce) a dit le 17/01/2014 :

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L'OSCI et la CGI, les confédérations qui représentent les entreprises françaises de négoce international, soutiennent cet amendement qui permettra: 1. Aux sociétés de négoce françaises d'acheter plus facilement en France (en alignant leurs délais de paiement des fournisseurs français à ceux de le...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 - À propos de l'amendement n°156, quer a dit le 03/10/2013 :

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Quand on fait gerer sa location par une agence immobiliere, telle quORPI à VANNES, le propriétaire ne recoit aucun interet, ce qui a ete mon cas, puis je demander a l'agence ORPI, les interets qu ils on recu sur le depot de garantie que mes locataires lui ont versé .

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, chauvin a dit le 05/06/2013 :

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Maman d'un enfant TED, j'essaie de sensibiliser les femmes et les hommes politiques de ma région sur les manquements du système en matière de scolarisation des enfants handicapés. Des enfants capables d'apprentissage qui ne bénéficient que d'une ou deux heures de "cours" (parfois du découpage)......

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, NANOU a dit le 02/04/2013 :

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c'est scandaleux comment des hommes et des femmes sensés etre RESPONSABLES peuvent-ils proposer cette ségrégation, ce n'est pas aux enseignants de decider si un enfant a la capacité de suivre une scolarité qu'elle formation ont ils recus pour juger ?????? pour exemple ma petite fille a lsa derni...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Stéphanie D a dit le 01/04/2013 :

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Mesdames, Messieurs les Députés, Par la présente je souhaite vous faire part de mon inquiétude suite à la lecture de l'amendement 767/274 car ce dernier remet en cause les principes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicap...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, maryna zholud a dit le 29/03/2013 :

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Je suis la mère d'un enfant, atteint d'autisme, qui a été jeté de son établissement scolaire, AVEC L'INTERVENTION DE LA POLICE, il y a 6 mois, sous la simple raison que l'orientation "proposée" (imposée - oui!) l'envoyait en institution, dont des "médico - éducative" il n'y a, le plus souvent, qu...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, foudeapple a dit le 28/03/2013 :

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En vue de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, les militants pour la création de l'école bilingue pour accueillir des enfants sourds pratiquant de la langue des signes française dont l'enseignement se fait en langue des signes française dans tous les matières en sein de l'éducati...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Gildas le Meillat a dit le 27/03/2013 :

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Madame la Député, Monsieur le Député, Avant d’émettre un avis sur cet amendement, permettez-moi de me présenter. Militant au sein de la FCPE depuis de nombreuses années, je préside depuis bientôt trois années le « COLLECTIF44.HSE ». J’ai eu le privilège d’être à la pointe du combat pour la scolar...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Maman en colère a dit le 25/03/2013 :

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Les enseignants ne sont pas des médecins aptes à quantifier le degré de handicap d’un enfant. L’éducation d’un enfant appartient à ses parents et personne d’autre. Quelle est donc la réflexion à la base de cet amendement ? Revenir en arrière sur la loi de février 2005 ? Faire que toutes les ma...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, bebe a dit le 22/03/2013 :

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Je suis mère d'enfants dyspraxiques, dyslexiques et TDAH. Je rencontre régulièrement leurs professeurs, et je peux assurer qu'aucun n'a été formé pour comprendre ces handicaps, certains même n'en n'avaient jamais entendu parlé, et ce sont ces professeurs qui auront le droit de décider à notre pla...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, sopwil a dit le 22/03/2013 :

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Je trouve cet amendement inadmissible. Je ne comprends pas qu'on puisse décider à la place des parents de l'orientation et des aides nécessaire aux enfants handicapés. Il y a le risque de voir des enfants qui pourrait y arriver en milieu ordinaire et qui ne rentre pas dans le moule, orienter dan...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Sylvain Delay a dit le 22/03/2013 :

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Militant D'autres l'ont proposé avant moi, il y a une pétition qui circule allons-y tous : http://www.petitions24.net/contre_lamendement_favorisant_lexclusion_des_enfants_handicapes Proposition constructive Ce texte est l'occasion de remettre sur la table la problématique du métier d'Accompagnan...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Dico1 a dit le 22/03/2013 :

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eh bien voila : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130182.asp#P243_45131 M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale : "Dès ce matin, ma collègue Marie-Arlette Carlotti, au nom du Gouvernement, a fait savoir qu’en deuxième lecture au Sénat, du fait de l’émotion provoq...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Sophie a dit le 21/03/2013 :

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Des années de combat pour permettre à nos enfants d'avoir droit à l'instruction dans le pays qui se prétend "L'école pour Tous". Quel bond en arrière ! Cet amendement va à contre courant de la loi de 2005. Ne permettez pas aux enseignants de décider de l'avenir de nos enfants. Apprenez leur ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Dico1 a dit le 21/03/2013 :

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même les amis traditionnels ne s'y trompent pas : Vote de la loi sur la refondation de l’Ecole : la FCPE demande des avancées nouvelles. Les députés ont voté, hier, à une large majorité, la loi d’orientation et de programmation portant refondation de l’Ecole de la République. La FCPE se féli...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Maman d'enfant TDAH et EIP a dit le 21/03/2013 :

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Cet amendement présente un risque d'exclusion pour tout enfant porteur de handicap et de manière plus générale pour tout enfant différent (dys-, tdah, eip,...) qui a besoin d'aménagements ou d'adaptations à l'école. Cet amendement donne les pleins pouvoirs aux enseignants sur les questions d'orie...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, verdiercatherine93 a dit le 21/03/2013 :

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D'un point de vue budgétaire (message au "payeur" qu'est l'Education Nationale): Un AVS-i sur 20h/semaine coûte environ 713EUR/mois soit 7000 eur/ans Un redoublement, c'est 6000EUR en scolarisation classique environ sans compter les dégâts collatéraux (séances psy, démotivation, abandon scolaire)...

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