Questions orales de Jean-Pierre Le Roch

Monsieur le ministre, la France compte 67 000 exploitations laitières employant quelque 150 000 personnes, auxquelles s’ajoutent 56 000 emplois dans l’industrie laitière. Cela témoigne de l’importance de cette filière. Or, force est de constater qu’avec une valeur moyenne, sur le mois d’avril, de 274,80 euros la tonne, le prix du lait se mainti...

Monsieur le ministre, ma question porte sur la méthanisation, sujet qui vous est cher. L’année 2015 a été l’occasion d’avancées importantes pour la tarification des sites en activité et la fiscalité de la méthanisation agricole. Cependant, deux sujets me semblent toujours préoccupants. Le premier concerne les sites en cogénération de moins de...

Madame la ministre, avec l’accélération des énergies renouvelables en 2014, celles-ci représentent pour la première fois près de 20 % de la consommation électrique. La loi sur la transition énergétique prévoit l’accélération de leur développement pour atteindre 40 % de la production d’électricité en 2030. Cela supposera notamment des objectifs ...

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur. Mercredi 13 mai, l’Assemblée a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export, fruit d’un travail que j’ai mené avec ma collègue Chantal Guittet, députée du Fin...

Madame la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux. La réforme de la carte judiciaire conduite sous l’autorité de Mme Dati s’est traduite par une dégradation notable des conditions d’accès à la justice pour les justiciables du centre Bretagne. Cette désertification judiciaire a été d...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. L’écotaxe, créée par le gouvernement Fillon, a été repoussée à plusieurs reprises en raison de la complexité des modalités de mise en oeuvre envisagées. En effet, le décret d’application initial avait été publié le 6 mai 2012 par l’ancienne majorit...

Il y a une semaine, madame la ministre, notre assemblée adoptait en première lecture à une très large majorité le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. L’adhésion dont il a fait l’objet montre qu’il est porteur de nombreuses avancées pour le tissu des 770 000 entreprises du commerce et le million d’en...

Merci, monsieur le ministre, pour toutes ces précisions, qui témoignent de votre engagement aux côtés des salariés de cette filière avicole. Cet engagement s’est aussi concrétisé par la signature du pacte d’avenir pour la Bretagne par M. le Premier ministre et le président de la région Bretagne.

Ma question, à laquelle j'associe Marcel Rogemont, député d'Ille-et-Vilaine, s'adresse à Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. En 2009, une loi donnait au Président de la République, M. Sarkozy, le pouvoir de nommer et de révoquer les présidents de l'audiovisuel public. C'est une conception que nous ne partageo...