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Dossiers parlementaires de
Joaquim Pueyo
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (
11 interventions
)
Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (
6 interventions
)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2013 (
5 interventions
)
Amélioration du régime de la commune nouvelle (
4 interventions
)
Modernisation du système de santé (
4 interventions
)
Renseignement (
4 interventions
)
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (
4 interventions
)
Sécurité publique (
4 interventions
)
Débat sur internet et la protection des données personnelles (
3 interventions
)
Prévention de la récidive et individualisation des peines (
3 interventions
)
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (
3 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
3 interventions
)
Juste appréciation des efforts en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2016 (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
2 interventions
)
Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (
2 interventions
)
Agriculture alimentation et forêt (
2 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
2 interventions
)
Expérimentation d'un service civique de défense (
2 interventions
)
Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (
2 interventions
)
Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle (
2 interventions
)
Égalité et citoyenneté (
2 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (
1 intervention
)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (
1 intervention
)
Instrument de réciprocité sur les marchés publics (
1 intervention
)
Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (
1 intervention
)
Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration (
1 intervention
)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (
1 intervention
)
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (
1 intervention
)
Activités privées de protection des navires (
1 intervention
)
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis (
1 intervention
)
Adaptation de la société au vieillissement (
1 intervention
)
Réforme de l'asile (
1 intervention
)
Statut accueil et habitat des gens du voyage (
1 intervention
)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires (
1 intervention
)
Statut de paris et aménagement métropolitain (
1 intervention
)
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