Ce n'est certainement pas la première fois qu'une loi serait rédigée par un lobby. Elle n'a que peu de chances d'être votée, mais cette servilité n'en est pas moins écœurante.
Je vous propose d'écrire aux 40 députés qui en prennent la responsabilité.
http://chicanou.perso.sfr.fr/Propositions.pdf
Monsieur Robinet,
Nous vous proposons de vous vendre toutes nos parts pour 1 Euros symboliques...
A vous de payer les charges, les joies de la revente, et le lègue à vos héritiers...
Nous sommes pris en otage sans aucune sortie possible, c'est une escroquerie pure et simple, aucun autre commentai...
Monsieur Robinet, soit vous ne connaissez rien à ce système (nous ne sommes pas multipropriétaires mais détenteurs d'un droit d'usage ce qui n'est pas du tout la même chose), soit vous êtes le jouet des groupes immobiliers dont le plus nuisible (et le plus influent) est le groupe PIERRE ET VACANC...
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs nos Elus,
Une grande partie des "prisonniers" du temps partagé ce sont fait enfermer dans cette arnaque lors de vente forcée en bandes organisées, sous le faux prétexte d'une invitation à une manifestation pour la remise d'un cadeau excep...
Ces députés continuent à faire croire faussement que les actionnaires de ces SA sont propriétaires de logement alors qu'ils ont simplement un droit de jouissance sur une certaine période sans aucun droit de propriété sur l'immobilier.
En cas de dissolution les actionnaires ne peuvent prétendre à ...
Le législateur (et donc principalement le ministère de la Justice préparant ou donnant son avis)
semble naïvement croire qu'il est possible à des individus citoyens d'envoyer 1000 lettres aux autres associés
concernés d'une entité de temps partagé (donc à des adresse détenues et maintenues secrè...
Mesdames, Messieurs les Députés,
Je constate que depuis de nombreuses années, le "temps partagé", anciennement "multipropriété", bénéficie d'un statut dérogatoire des sociétés à vocation commerciale.
Les charges de ces SCI ne sont pas contrôlées de façon stricte. De même la gestion des location...
D'accord avec les deux premières réactions. J'ajouterai qu'une situation qui enferme à vie des citoyens qui ont eu le tort de croire à des affirmations cyniquement mensongères ("Mais, monsieur, vous pourrez revendre quand vous en aurez envie") est de celles que le législateur ne peut que trouver ...
Les 39 députés UMP qui présentent cette proposition ont-ils conscience d'apparaître comme les jouets d'un lobby ?
Un grand nombre d'associés de ces sociétés d'attribution d'immeubles à temps partagé se trouvent pieds et poings liés à la merci de gestionnaires abusifs, contraints de payer des char...
Il y a deux problèmes : d'une part il faut protéger les associés de sociétés qui fonctionnent bien contre des pré dateurs qui cherchent à prendre possession des immeubles. D'autre part il faut aussi trouver un moyen pour que ceux qui veulent sortir de ces sociétés puissent le faire (la revente ét...
Cher lecteur, messieurs les députés.
Les associés de ce type de formule sont enfermés dans un système dont ils ne peuvent pas sortir et sont condamnés à payer à vie des charges puis à leurs héritiers, puis les héritiers de leurs héritiers, qui deviennent insupportables (les charges!). Il serait s...
je suis tout à fait d'accord! on pourrait aussi offrir à l'enfant un stage dans un centre de vacances ce qui lui donnerai une vision différente de la famille, la famille d'accueil et il pourrait découvrir un sport, une activité qui pourrait l'aider à se construire!
les parents reçoivent les allo...
Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires.
Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...
Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...
bonjour, enfin un député qui ose dénoncé et proposé une loi concernant ces allocations...je suis assistante familiale depuis 13 ans et je travaille pour l'ase, j'ai été toujours très surprise que les parents dont les enfants étaient placés conservaient les allocations familiales et ont droit à la...
Nous, anciens combattants d'Algérie, Nous allons bientôt tous disparaître.Nous ne pouvons pas supporter cette injustice qui est l'attribution de la campagne double que pour une certaine catégorie d'appelés de l'époque.Le danger pour nous appelés du contingent était le même. Nous avons laissé 2500...
Bonjour à tous,
Petite entreprise, nous avons investi 20% du CA depuis 6 ans. Les nouveaux produits (innovants) sont là, mais nos bilans sont maintenant mauvais. Nos clients regardent les produits : ça leur plait, nos derniers bilans : beaucoup moins! Alors devinez pourquoi les décisions vont aux...
Très bien , je partage beaucoup de vos idées . Bien sûr qu'il y beaucoup de causes qui font le désastre actuel : le racket de la finance qui supprime tout moyen financier pour investir en est une tout comme les multinationales qui font de l'emploi sous payé et à risque ailleurs , effectivement no...
Merci Réaliste pour votre réponse et désolé, mon reproche de simplisme ne s'adressait pas qu'à vous, mais également à jeanaymar !! Navré aussi, j'avais répondu à votre message relatif à la loi de 73 et les causes de notre endettement abyssal mais mon message a planté... Par contre, je partage ent...
195 commentaires
Proposition de loi N° 717, chicanou a dit le 01/06/2013 :
Ce n'est certainement pas la première fois qu'une loi serait rédigée par un lobby. Elle n'a que peu de chances d'être votée, mais cette servilité n'en est pas moins écœurante. Je vous propose d'écrire aux 40 députés qui en prennent la responsabilité. http://chicanou.perso.sfr.fr/Propositions.pdf
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Proposition de loi N° 717, polux_9663 a dit le 01/06/2013 :
Monsieur Robinet, Nous vous proposons de vous vendre toutes nos parts pour 1 Euros symboliques... A vous de payer les charges, les joies de la revente, et le lègue à vos héritiers... Nous sommes pris en otage sans aucune sortie possible, c'est une escroquerie pure et simple, aucun autre commentai...
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Proposition de loi N° 717, marcelcharollais a dit le 31/05/2013 :
Monsieur Robinet, soit vous ne connaissez rien à ce système (nous ne sommes pas multipropriétaires mais détenteurs d'un droit d'usage ce qui n'est pas du tout la même chose), soit vous êtes le jouet des groupes immobiliers dont le plus nuisible (et le plus influent) est le groupe PIERRE ET VACANC...
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Proposition de loi N° 717, ilacegink a dit le 31/05/2013 :
Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs nos Elus, Une grande partie des "prisonniers" du temps partagé ce sont fait enfermer dans cette arnaque lors de vente forcée en bandes organisées, sous le faux prétexte d'une invitation à une manifestation pour la remise d'un cadeau excep...
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Proposition de loi N° 717, DEMARS a dit le 31/05/2013 :
Ces députés continuent à faire croire faussement que les actionnaires de ces SA sont propriétaires de logement alors qu'ils ont simplement un droit de jouissance sur une certaine période sans aucun droit de propriété sur l'immobilier. En cas de dissolution les actionnaires ne peuvent prétendre à ...
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Proposition de loi N° 717, Avisapolu a dit le 31/05/2013 :
Le législateur (et donc principalement le ministère de la Justice préparant ou donnant son avis) semble naïvement croire qu'il est possible à des individus citoyens d'envoyer 1000 lettres aux autres associés concernés d'une entité de temps partagé (donc à des adresse détenues et maintenues secrè...
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Proposition de loi N° 717, sorlier a dit le 31/05/2013 :
Mesdames, Messieurs les Députés, Je constate que depuis de nombreuses années, le "temps partagé", anciennement "multipropriété", bénéficie d'un statut dérogatoire des sociétés à vocation commerciale. Les charges de ces SCI ne sont pas contrôlées de façon stricte. De même la gestion des location...
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Proposition de loi N° 717, R.Perelman a dit le 30/05/2013 :
D'accord avec les deux premières réactions. J'ajouterai qu'une situation qui enferme à vie des citoyens qui ont eu le tort de croire à des affirmations cyniquement mensongères ("Mais, monsieur, vous pourrez revendre quand vous en aurez envie") est de celles que le législateur ne peut que trouver ...
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Proposition de loi N° 717, chicanou a dit le 30/05/2013 :
Les 39 députés UMP qui présentent cette proposition ont-ils conscience d'apparaître comme les jouets d'un lobby ? Un grand nombre d'associés de ces sociétés d'attribution d'immeubles à temps partagé se trouvent pieds et poings liés à la merci de gestionnaires abusifs, contraints de payer des char...
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Proposition de loi N° 717, LE PECHON a dit le 30/05/2013 :
Il y a deux problèmes : d'une part il faut protéger les associés de sociétés qui fonctionnent bien contre des pré dateurs qui cherchent à prendre possession des immeubles. D'autre part il faut aussi trouver un moyen pour que ceux qui veulent sortir de ces sociétés puissent le faire (la revente ét...
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Proposition de loi N° 717, LN Raulin a dit le 29/05/2013 :
Cher lecteur, messieurs les députés. Les associés de ce type de formule sont enfermés dans un système dont ils ne peuvent pas sortir et sont condamnés à payer à vie des charges puis à leurs héritiers, puis les héritiers de leurs héritiers, qui deviennent insupportables (les charges!). Il serait s...
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Proposition de loi N° 793, marie hélène savary a dit le 30/04/2013 :
je suis tout à fait d'accord! on pourrait aussi offrir à l'enfant un stage dans un centre de vacances ce qui lui donnerai une vision différente de la famille, la famille d'accueil et il pourrait découvrir un sport, une activité qui pourrait l'aider à se construire! les parents reçoivent les allo...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Audibert Troin a dit le 10/04/2013 :
Lors de l'examen du texte en seconde lecture, cet amendement a été déposé de façon collective par le groupe UMP, considérant que les députés qui ne donnaient pas de contre-ordre étaient cosignataires. Vu le délai très court imparti et n’ayant pas eu le temps matériel de donner toutes instructions...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 - À propos de l'amendement n°189, Provencal83 a dit le 30/03/2013 :
Très étonné de trouver parmi les signataires de cet amendement, certains des députés de mon département qui m'ont pourtant assuré,par écrit, qu'ils étaient favorables à l'adoption du seuil à 500 habitants. Quelqu'un peut il m'expliquer les raisons de ce "gap" entre parole donnée en circonscriptio...
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Proposition de loi N° 793, vale71 a dit le 22/03/2013 :
bonjour, enfin un député qui ose dénoncé et proposé une loi concernant ces allocations...je suis assistante familiale depuis 13 ans et je travaille pour l'ase, j'ai été toujours très surprise que les parents dont les enfants étaient placés conservaient les allocations familiales et ont droit à la...
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Proposition de loi N° 281, Dominguez a dit le 21/03/2013 :
Nous, anciens combattants d'Algérie, Nous allons bientôt tous disparaître.Nous ne pouvons pas supporter cette injustice qui est l'attribution de la campagne double que pour une certaine catégorie d'appelés de l'époque.Le danger pour nous appelés du contingent était le même. Nous avons laissé 2500...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, tnerual (Gérant) a dit le 19/03/2013 :
Bonjour à tous, Petite entreprise, nous avons investi 20% du CA depuis 6 ans. Les nouveaux produits (innovants) sont là, mais nos bilans sont maintenant mauvais. Nos clients regardent les produits : ça leur plait, nos derniers bilans : beaucoup moins! Alors devinez pourquoi les décisions vont aux...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 11/03/2013 :
Merci réaliste
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, réaliste a dit le 11/03/2013 :
Très bien , je partage beaucoup de vos idées . Bien sûr qu'il y beaucoup de causes qui font le désastre actuel : le racket de la finance qui supprime tout moyen financier pour investir en est une tout comme les multinationales qui font de l'emploi sous payé et à risque ailleurs , effectivement no...
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Projet de loi N° 415 - À propos de l'amendement n°173, barthelemy a dit le 09/03/2013 :
Merci Réaliste pour votre réponse et désolé, mon reproche de simplisme ne s'adressait pas qu'à vous, mais également à jeanaymar !! Navré aussi, j'avais répondu à votre message relatif à la loi de 73 et les causes de notre endettement abyssal mais mon message a planté... Par contre, je partage ent...
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