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Rapports de
Marc Laffineur
10 rapports signés
13/10/2016 — Annexe N° 33 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19/07/2016 — Rapport d'information N° 3974 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
17/05/2016 — Rapport d'information N° 3751 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
06/10/2015 — Rapport d'information N° 3101 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et la lutte contre l'optimisation fiscale
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
21/07/2015 — Rapport d'information N° 2995 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
23/07/2014 — Rapport d'information N° 2175 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
24/07/2013 — Rapport d'information N° 1289 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission Anciens combattants pour les exercices 2011 et 2012
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
23/07/2013 — Rapport d'information N° 1298 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
20/11/2012 — Rapport d'information N° 422 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/07/2012 — Rapport d'information N° 96 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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