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Propositions de loi de Marion Maréchal-Le Pen

14 propositions de loi signées

14/12/2016 — Proposition de loi N° 4288 visant à supprimer le regroupement familial de plein droit

25/10/2016 — Proposition de résolution N° 4057 tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistes

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4087 tendant à généraliser la formation aux premiers secours

14/10/2016 — Proposition de loi N° 4089 complétant la loi n° 2010-1192 et relative au port de certains signes discriminatoires dans l'espace public et les services publics

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4020 visant à la suppression du jus soli

12/09/2016 — Proposition de loi N° 4018 relative à l'acquisition de la nationalité et à deux abrogations prioritaires

26/08/2016 — Proposition de résolution N° 3994 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement de l'Islam en France et sur les conséquences liées à l'apport financier d'États tiers cherchant à implanter la pratique d'une version fondamentaliste de l'Islam en France

29/07/2016 — Proposition de résolution N° 3972 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre les accords de Schengen pour préparer la sortie de l'espace Schengen et à développer les infrastructures douanières pour permettre des contrôles efficaces aux frontières nationales

18/03/2015 — Proposition de loi N° 2660 tendant à limiter certaines pratiques du Régime social des indépendants à l'encontre des travailleurs indépendants

03/02/2014 — Proposition de loi N° 1757 organique portant application de l'article 68 de la Constitution

16/12/2013 — Proposition de loi N° 1651 visant à permettre l'accès à la formation par apprentissage aux jeunes atteignant quinze ans dans l'année civile et ayant rempli les conditions du socle commun

16/01/2013 — Proposition de loi N° 607 relative à la reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794

07/12/2012 — Proposition de loi N° 483 constitutionnelle relative à la désignation des membres du Conseil constitutionnel

06/11/2012 — Proposition de loi N° 341 constitutionnelle prohibant le mariage entre personnes du même sexe

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