Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Nicolas Sansu

96 propositions de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

13/02/2013 — Proposition de loi N° 721 visant à mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité

13/02/2013 — Proposition de loi N° 720 tendant à abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

13/02/2013 — Proposition de loi N° 719 tendant à supprimer le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires

06/02/2013 — Proposition de loi N° 698 relative au crime d'usurpation d'identité

28/01/2013 — Proposition de résolution N° 657 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens publics attribués à la population de la Seine-Saint-Denis

12/12/2012 — Proposition de loi N° 533 visant à interdire la réquisition des salariés grévistes par les pouvoirs publics

13/11/2012 — Proposition de loi N° 384 visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans

13/11/2012 — Proposition de loi N° 385 tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique

13/11/2012 — Proposition de loi N° 382 tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite

13/11/2012 — Proposition de loi N° 386 tendant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines

24/10/2012 — Proposition de loi N° 327 tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

24/10/2012 — Proposition de loi N° 326 visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

10/10/2012 — Proposition de loi N° 273 tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

10/10/2012 — Proposition de loi N° 275 visant à abroger les franchises médicales

10/10/2012 — Proposition de loi N° 271 relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

10/10/2012 — Proposition de loi N° 274 relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

10/10/2012 — Proposition de loi N° 270 relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus

10/10/2012 — Proposition de loi N° 276 visant à nationaliser le Crédit immobilier de France

10/10/2012 — Proposition de loi N° 272 tendant à la création d'une journée nationale de la Résistance

05/10/2012 — Proposition de résolution N° 248 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org