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Propositions de loi de Nicolas Sansu

96 propositions de loi signées

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24/01/2014 — Proposition de résolution N° 1731 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1694 visant à rendre obligatoire la consultation des habitants par voie référendaire lors de chaque modification territoriale liée au statut ou au périmètre des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1681 tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1633 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

04/12/2013 — Proposition de résolution N° 1600 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur l'aéronautique

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1478 portant mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite

23/10/2013 — Proposition de loi N° 1485 visant à renommer les ateliers et chantiers d'insertion

17/10/2013 — Proposition de résolution N° 1471 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1436 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

08/10/2013 — Proposition de résolution N° 1406 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en Guadeloupe

18/09/2013 — Proposition de loi N° 1374 visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

12/09/2013 — Proposition de résolution N° 1355 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques issus de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et des lois subséquentes

16/07/2013 — Proposition de loi N° 1266 visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général

29/05/2013 — Proposition de loi N° 1065 portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

23/04/2013 — Proposition de résolution N° 981 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la place et le rôle des fonds d'investissement dans l'économie, sur leurs méthodes d'acquisition d'entreprises par effet de levier appelé LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l'emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en oeuvre à partir de la constitution d'un pôle financier public

28/03/2013 — Proposition de loi N° 869 tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives

20/03/2013 — Proposition de résolution N° 836 en application de Article 34-1 de la Constitution estimant urgent d'apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.On

13/03/2013 — Proposition de loi N° 800 permettant la reconstitution de la carrière des fonctionnaires dits reclassés des PTT

27/02/2013 — Proposition de loi N° 757 visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général

27/02/2013 — Proposition de loi N° 753 visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l'état brut ou transformé

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